Observation générale sur le droit à la vie : compte rendu annoté
Obs. générale n° 36 : Compte rendu
Le 30 octobre 2018, le Comité des droits de l’homme adoptait son Observation générale n° 36 sur l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques sur le droit à la vie. Adopté par consensus au terme de discussions en Comité s’étalant sur plus de trois ans, le texte final est marqué par un abandon de toute protection de la vie humaine intra-utérine. En contradiction avec la lettre et l’esprit du texte de 1966, les experts ont déduit de la protection de la vie et de la santé de la femme un droit à l’avortement ainsi que la possibilité pour les États de légaliser le suicide assisté.
Cet article est un compte rendu annoté des discussions ayant eu lieu lors de la 2e lecture des paragraphes 8 et 9 de l’Observation générale n° 36 du Comité des droits de l’homme.
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