L’interdiction du culte devant la CEDH

Au printemps 2020, plusieurs juridictions nationales avaient considéré qu’interdire le culte pendant un confinement violait les droits des croyants. Cela a par exemple été le cas du Tribunal constitutionnel fédéral d’Allemagne et du Conseil d’État français. C’est aujourd’hui devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) que des États doivent justifier leur décision d’avoir interdit le culte entre mars et mai 2020.

Dans un précédent communiqué, nous avions déjà mentionné la requête pendante d’une association orthodoxe contre la Grèce. Depuis, la Cour européenne a autorisé l’ECLJ à intervenir dans une deuxième affaire sur le même sujet, cette fois contre la Croatie. Ces deux États ont le point commun d’avoir interdit tout culte public entre mars et mai 2020 et une telle interdiction n’a pas été remise en cause par leurs juridictions internes.

Le cœur du futur jugement de la CEDH sera l’examen de proportionnalité : l’interdiction du culte public était-elle proportionnée à l’objectif de protection de la santé publique ?

Plusieurs raisons permettent de penser que non. Nous les développons dans nos observations dans ces deux affaires, à retrouver ici et là.

En matière de droits de l’homme, il est rare que des interdictions générales et absolues se justifient. La Grèce et la Croatie peineront à montrer à la Cour qu’aucune mesure alternative moins contraignante n’était envisageable, et ce pendant près de deux mois.

De plus, le culte public fait l’objet d’une double protection : celle de la liberté de réunion (article 11) et celle, encore plus importante, de la liberté de religion (article 9). Cela n’est pas le cas de la plupart des rassemblements profanes, qui bénéficient uniquement de la liberté de réunion.

L’ECLJ a également rappelé, dans ses observations, le principe d’« autonomie des organisations religieuses », que la Grande chambre de la CEDH a mobilisé à plusieurs reprises, y compris récemment.

Si vous souhaitez creuser la question, d’un point de vue à la fois pratique et théorique, nous vous renvoyons à la conférence de Nicolas Bauer, chercheur associé à l’ECLJ, du 27 novembre 2021. Elle a eu lieu dans le cadre de deux journées de rencontres organisées par la fondation européenne Sallux et la fondation italienne Magna Carta à Anagni (Italie), sur le thème « Église et laïcité après la pandémie ».