Baptême et «droit à oubli»: que vont décider les cours européennes?

Au cours des dernières années, les autorités ecclésiastiques ont été de plus en plus souvent saisies de demandes émanant de personnes baptisées souhaitant formaliser leur décision de quitter l’Église catholique. En réponse à ces demandes, les responsables religieux ont développé une pratique consistant à apposer une annotation en marge du registre des baptêmes indiquant que l’intéressé avait quitté l’Église.

Toutefois, une telle solution ne s’avère pas toujours suffisante pour ceux qui souhaitent manifester leur volonté de rompre tout lien avec le catholicisme. De ce fait, à plusieurs reprises, les autorités religieuses ont été confrontées à des demandes expresses visant à « effacer » l’ensemble des données personnelles des personnes concernées figurant dans le registre baptismal. Ces revendications, fondées essentiellement sur l’article 17 du règlement général sur la protection des données (« RGPD ») qui consacre le droit à l’effacement (appelé aussi « droit à l’oubli »), ont été systématiquement rejetées par les instances ecclésiastiques, qui invoquent le caractère indélébile du sacrement de baptême. Conformément au droit canonique, le baptême est le premier des sacrements et ne peut être administré qu'une seule fois à une même personne. Une fois administré, le fait qu'il ait eu lieu ne peut, du point de vue de l'Église, être effacé. Il convient d’ailleurs de relever que le registre des baptêmes n’est pas une liste de membres de l’Église, mais un document destiné à consigner des faits historiques effectivement survenus.

C’est dans cette perspective que les refus d’effacer les mentions baptismales ont été considérées comme licites par différentes juridictions européennes qui ont, à plusieurs reprises, reconnu l’intérêt légitime de l’Église à préserver l’intégrité des registres de baptêmes. Cependant, ce large consensus parmi les juges européens quant à l’importance de la préservation de l’intégrité des registres baptismaux est aujourd’hui mis à l’épreuve de manière tout à fait inédite, et ce sur deux fronts.

D’une part, en France, un individu baptisé dans son enfance a demandé au diocèse l’effacement complet de son nom et de ses données du registre des baptêmes. Le diocèse a refusé et proposé, conformément à sa pratique habituelle, d'y ajouter une mention marginale. La légalité de ce refus a été confirmée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés et ensuite par le Conseil d’État qui, dans une décision du 2 février 2024, a considéré que l'intérêt de l'Église à conserver la trace du baptême constituait un motif légitime et impérieux, qui l'emportait sur « l'intérêt moral du demandeur à demander que ces données soient définitivement effacées ». N’ayant pas obtenu satisfaction devant les juridictions internes, l’intéressé a décidé, en mai 2024, de saisir la Cour européenne des droits de l’homme (la « Cour EDH ») en faisant valoir que la protection du droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion garanti par l’article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme (la « Convention » ou « CEDH ») implique l’application du droit à l’effacement des données personnelles aux personnes souhaitant quitter une religion (affaire « M.G. c. France »).

D’autre part, en Belgique, le 19 décembre 2023, à la suite d’une demande introduite par une personne baptisée souhaitant quitter l’Église catholique, l'Autorité de protection des données belge a ordonné à l'évêché de Gand l'effacement pur et simple des données figurant dans un registre baptismal. La décision de l’autorité de protection des données ayant été contestée par l’évêché devant la Cour d’appel de Bruxelles, cette dernière a sursis à statuer et a adressé plusieurs questions préjudicielles à la Cour de justice de l’Union européenne (« CJUE » ou « Cour de justice ») portant sur l’articulation du droit à l’effacement prévu par l’article 17 du RGPD avec le droit fondamental à la liberté de religion (affaire « Bisdom Gent »).

Ainsi, l’avenir du contentieux qui met en lumière la tension accrue entre le « droit à l’oubli » et la liberté religieuse de l’Église se trouve aujourd’hui entre les mains de deux hautes juridictions européennes. Consciente des enjeux majeurs que les litiges nés de demandes de « débaptisation » présentent pour l’autonomie des Églises et des institutions religieuses, le 4 septembre 2026, la Commission des Épiscopats de la Communauté européenne (« COMECE ») a émis une note visant à étayer les arguments avancés dans l’affaire Bisdom Gent pendante devant la CJUE. Dans cette note, la COMECE souligne qu’au-delà de soulever des questions techniques relatives à la licéité du traitement des données, l’affaire met en évidence une question plus fondamentale : dans quelle mesure le droit de l’Union européenne en matière de protection des données personnelles peut-il contraindre une Église à modifier la manière dont elle donne une expression visible et juridique à sa foi ? 

Les premiers éléments de réponse à ces interrogations qui touchent au cœur même de l’autonomie de l’Église sont censés apparaître le 1^er octobre 2026, date à laquelle sont attendues les conclusions de l’avocate générale Laila Medina dans l’affaire Bisdom Gent. Si la Cour de justice n’est pas obligée de suivre ces conclusions, les arguments mobilisés par l’avocate générale peuvent avoir une influence non négligeable sur le raisonnement des juges et la décision finale. L’arrêt de la grande chambre de la CJUE sera, à son tour, certainement pris en considération par la Cour EDH statuant sur l’affaire M.G. c. France qui repose sur le même fondement juridique que l’affaire Bisdom Gent. Dans l’attente de la publication des premiers éclaircissements sur la portée du « droit à l’oubli » dans le contexte de l’exercice de la liberté religieuse, la présente étude intitulée « Baptême et droit à l'effacement des données à caractère personnel : comprendre un débat juridique européen » vise à mettre en lumière le cadre juridique régissant les demandes d’effacement des données baptismales et à évaluer de manière critique les principaux arguments en jeu dans la jurisprudence européenne.