Comment l’Open Society Fondations promeut la libéralisation de la prostitution

Chaque année, les profits de l’exploitation sexuelle mondiale génèrent plus de 170 milliards de dollars^[1]. En 2022, le nombre de victimes de cette exploitation s’élevait à environ 6,5 millions de personnes dont 5 millions de femmes et 1,5 millions d’hommes^[2]. Parmi ces victimes, Interpol identifiait plus de 40 000 mineurs^[3]. Malgré ces chiffres, nombreux sont les acteurs qui continuent de défendre la libéralisation de la prostitution et appellent à « une dépénalisation totale du travail sexuel^[4]», convaincus que cette activité relève de la liberté sexuelle, de la liberté d’exercer une activité professionnelle et du droit à l’autonomie personnelle. Ces acteurs sont actuellement représentés devant les instances internationales et européennes en charge de la révision de la réglementation de la prostitution. Ils sont présents devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans l’affaire M.A et autres contre France réunissant 260 requérants (personnes prostituées); ils sont également présents devant les organes du Conseil de l’Europe élaborant un projet de résolution afin de «Protéger les droits humains et améliorer la vie des travailleurs du sexe et des victimes de l’exploitation sexuelle»; ou encore à l’ONU par le truchement de Madame Tlaleng Mofokeng, Rapporteur spécial pour le droit à la santé qui a récemment publié en mars 2024 un Guide sur les droits humains des travailleurs du sexe. En apportant largement son soutien financier à ces acteurs, l’Open society influe au cœur des discussions. Sa présence fait craindre une prochaine reconnaissance par les instances européennes et onusiennes de la prostitution comme un travail légal.

1. LE DISCOURS DE L’OPEN SOCIETY

L’Open Society définit un «travailleur du sexe» comme une personne gagnant de l’argent en échange de services sexuels ou de performances érotiques consensuels et préfère le terme «travail du sexe» à celui de prostitution parce que ce dernier aurait une «connotation immorale, dégradante et ne favoriserait pas l’accès aux droits sociaux, sanitaires et juridiques des personnes concernées par cette activité[5]». Par ailleurs, l’Open Society distingue la prostitution, en tant que travail du sexe, de la traite des êtres humains, dans la mesure où la prostitution serait «une transaction consensuelle entre adultes[6]».

Pour la majorité des «travailleurs du sexe», l’Open society relève qu’ils choisissent ce «travail» comme étant la meilleure option qui s’offrirait à eux pour «lutter contre la pauvreté et le dénuement», la prostitution semblant être la «meilleure option qu’ils ont[7]». Pour une minorité seulement, la prostitution permettrait à ces personnes d’«explorer et exprimer leur sexualité[8]».

Tout comme le Parlement européen, l’Open society reconnaît donc que les personnes qui se prostituent souhaitent faire autre chose et subissent des pressions économiques et autres formes de coercition[9]. Mais, plutôt que de leur proposer des programmes de sorties comme le font les eurodéputés[10], l’Open society préfère former des syndicats de personnes prostituées, plaider pour une dépénalisation totale de la prostitution et appeler à la «reconnaissance du travail sexuel en tant que travail[11]». L’Open society estime que la pénalisation des clients de la prostitution serait un obstacle à la santé et à la sécurité des personnes prostituées dans la mesure où les lois contre les clients perpétueraient «la stigmatisation des travailleurs du sexe, entraînant une discrimination dans les services sociaux, les logements et les soins de santé et ne [s’attaquerait] pas au problème fondamental de la criminalisation, qui pousse le travail du sexe dans la clandestinité et éloigne les travailleurs du sexe de la sécurité et des services[12]».

2. L’ACTION STRATEGIQUE DE L’OPEN SOCIETY AUPRES DES ACTEURS

L’action de l’Open society pour imposer son idéal consiste à soutenir financièrement les acteurs qui promeuvent le «travail sexuel» comme un emploi légitime, notamment ceux qui participent actuellement aux discussions portant sur la mise en place des nouvelles normes de règlementation sur la prostitution à la CEDH, au Conseil de l’Europe et à l’ONU.

À la Cour européenne des droits de l’homme

La CEDH a déclaré recevable le 27 juin 2023 les affaires M.A et autres contre France, M.C. contre France, T.S contre France, C.D contre France et M.S contre France, à la suite de sa saisine par 260 personnes prostituées le 6 décembre 2019. Dans ces affaires, les requérants demandent la condamnation de la loi française du 13 avril 2016[13] car celle-ci punit les clients de la prostitution; ils sont soutenus par diverses associations intervenant dans les affaires et engagées au soutien des personnes prostituées, mais aussi en faveur de la libéralisation ou la légalisation de la prostitution, ces associations sont largement financées par l’Open society. Parmi celles-ci figurent Act Up Paris, Act Up, Acceptess-T, Aides, Collectif des femmes de Strasbourg Saint Denis, Arcat, Autres Regards, Bus des femmes, ELCS, Fédération Parapluie Rouge, Grisélidis Action de santé communautaire, Inter-LGBT, Paloma, Le Planning familial, Les Roses d’acier, Médecins du monde, Sidaction, Trans Inter Action et le STRASS, le syndicat du travail du sexe.

Le 25 juillet 2024, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rejeté cette requête et validé l’approche française dite « abolitionniste » en matière de prostitution.

Au Conseil de l’Europe

La Commission parlementaire sur l’égalité et la non-discrimination élabore un projet de résolution, initialement intitulé «La réinsertion des personnes prises au piège de la prostitution ou soumises à la traite des êtres humains». Depuis qu’un nouveau rapporteur a pris la charge du projet, Monsieur Ben Chikha, rapporteur général sur les droits des personnes LGBTI, le projet a changé radicalement d’orientation. Il s’intitule désormais «Protéger les droits humains et améliorer la vie des travailleuses et des travailleurs du sexe et des victimes d’exploitation sexuelle». Dans le cadre des discussions de ce projet en cours, des associations favorables à la décriminalisation de la prostitution financées par l’Open society comme l’Alliance européenne pour le travail du sexe (ESWA), Amnesty International et Médecins du Monde ont été entendues.

Le texte sera débattu et soumis au vote le 3 octobre 2024.

À l’ONU

La dépénalisation de la prostitution est principalement portée par le groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles, crée par la résolution 15/32 du Conseil des droits de l’homme (CDH) et Madame Tlaleng Mofokeng, rapporteur spécial sur le droit de la santé[14].

Le Groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles, à la suite de la publication d’une résolution du Parlement européen relative à la réglementation de la prostitution dans l’UE[15] le 14 septembre 2023, publiait un rapport dans un communiqué de presse sans accord officiel de l’Assemblée générale de l’Onu, et faisant la promotion du «travail sexuel». En décembre, l’Assemblée générale de l’Onu publiait ce rapport de façon officielle, sous la forme d’un document d’orientation[16], intitulé «Éliminer la discrimination des travailleuses du sexe et faire respecter leurs droits humains». Etonnamment, ce document d’orientation a été publié en décembre, bien avant la trente- neuvième session du Groupe de travail à Genève les 15-19 janvier 2024, pourtant mentionnée comme tel dans la cote du document. Par ailleurs, le document précise qu’«il a été convenu que le présent document serait publié après la date normale de publication en raison de circonstances indépendantes de la volonté du soumetteur». Empressé de répondre au Parlement européen, le Groupe de travail s’est affranchi des règles officielles de publications. L’auteur principal de ce rapport est l’ancienne présidente du groupe, Madame Ivana Radacic. Ses domaines de recherches et d’enseignement portent actuellement sur les droits des femmes, l’égalité des sexe, les droits de l’homme et le genre[17]. Aujourd’hui, le Groupe de travail est composé de cinq membres: Madame Dorothy Estrada-Tanck (Mexique), présidente du groupe, dont les activités universitaires et professionnelles se concentrent sur le droit international des droits de l’homme, le droit des femmes, l’égalité des sexes et la violence à l’égard des femmes, les droits humains des migrants et des réfugiés, les personnes handicapées et les peuples autochtones; Madame Ivana Krstic (Serbie) qui participe entre autre à la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes; Madame Haina Lu (Chine) dont les travaux portent sur le droit des femmes, les questions de genre dans le droit, le droit du travail, la discrimination en matière d’emploi, le droit des migrants; Madame Claudia Flores (États-Unis) dont l’activité professionnelle est tournée vers les droits de l’homme; Madame Laura Nyirinkindi (Ouganda) spécialisée en droit des femmes, l’égalité de genre, la gouvernance et l’État de droit.

En 2023, par l’intermédiaire du Haut-Commissariat des droits de l’homme, Madame Claudia Flores a reçu US$180.000 de la part de la Chine et Madame Haina Lu, Madame Laura Nyirinkindi, Madame Ivana Krstic et Madame Dorothy Estrada-Tanck ont reçu US$31,645.57 de la part de l’Espagne[18].

S’agissant de Madame Tlaleng Mofokeng, rapporteur spécial sur le droit à la santé, elle publiait en 2019 un livre intitulé «A guide to sexual health & pleasure» consacrant une partie «Sex work is work» dans laquelle elle rappelle que le terme de «travail du sexe» a été utilisé la première fois dans les années 1970 par l’Organisation internationale du travail (OIT), agence de l’ONU; qu’on ne peut pas séparer les droits de l’homme et la sécurité et l’intégrité physique du travail du sexe; que le travail du sexe est un droit de la femme, un droit à la santé ; qu’il faut soutenir la demande mondial de décriminalisation du travail sexuel et financer des programmes fondés sur les droits destinés aux travailleurs du sexe et à leurs clients[19]. Elle déclare même «basicallly, I am a sex worker» en justifiant que les services qu’elle propose en tant que médecin, à savoir du conseil et des traitements «for sex—related problems, therapy for sexual performance, counselling and therapy for relationship problems and traetment of sexually transmitted diseases» et pour lesquels elle reçoit de l’argent, sont exercés au même titre que des personnes prostituées qui offrent des services pouvant aller à «de la compagnie, de l’intimité, du conseil, des jeux de rôle non sexuels en passant par la danse, l’escorte et le strip-tease[20]». Elle termine son propos en disant que «ce sont les faits et non la morale qui doivent guider les réformes législatives et la politique en matière de travail sexuel en vue d’une dépénalisation totale de ce travail. Le travail sexuel est un véritable travail[21]». De plus, en juillet 2022, dans son deuxième rapport à l’Assemblée générale, elle recommandait la «suppression de toutes les lois et politiques qui incriminent ou punissent de quelque manière que ce soit […] le travail du sexe[22]». Elle affirmait déjà quelques mois plus tôt que la criminalisation du travail du sexe représentait une «violence structurelle[23]» c’est-à-dire selon elle «une forme de violence subtile et souvent invisible, normalisée par des lois, des politiques publiques et l’institutionnalisation de certaines pratiques qui trouvent leur origine dans le colonialisme, le racisme, l’apartheid et les inégalités socioéconomiques structurelles[24]».

Par ailleurs, par le biais de son fonds OurEquity NPC, elle a reçu $200.000 en 2020 de la part de l’Open society[25].

Récemment, en mars 2024, un Guide sur les droits de l’homme des travailleurs du sexe [26] a été publié. Il a été corédigé par Madame Mofokeng, le Groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles, cité précédemment et Monsieur Graeme Reid, expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

3. LE FINANCEMENT

L’Open society finance les acteurs les plus actifs dans le cadre de la promotion de la libéralisation de la prostitution. Parmi eux, on compte le Fonds Parapluie Rouge, l’Alliance européenne pour le travail du sexe, le Réseau mondial des travailleurs du sexe et encore beaucoup d’autres.

Le Fonds Parapluie Rouge

Le Fonds Parapluie Rouge (Red Umbrella Fund), premier fonds mondial des «travailleurs du sexe» a est créé officiellement par l’intermédiaire de l’Open Society en 2012. Il se définit comme étant le premier et le seul fonds mondial dédié au «soutien des droits des travailleurs du sexe». Le Fonds Parapluie Rouge compte 30 bénéficiaires dont l’Alliance européenne pour les droits des travailleurs du sexe (ESWA) qui est actuellement entendue au Conseil de l’Europe dans le cadre de l’élaboration du projet de résolution sur les droits des personnes en situation de prostitution. En 2022, le budget du Fonds Parapluie Rouge était de 1.300.000 euros. Depuis 2012, le total de ses subventions s’élève à 7.886.500 euros dans 68 pays[27].

L’Open society finance le Fonds Parapluie Rouge par le biais de Mama Cash, premier donateur du Fonds Parapluie Rouge. Mama Cash recevait de la part de l’Open Society $200, 000 en 2022 et $100 000 en 2021 pour aider le Fonds Parapluie Rouge dans sa mission auprès des organisations de «travailleurs du sexe»; $100 000 en 2020 (programme d’un an), $200 000 en 2018 (programme de deux ans), $200.000 en 2017 (programme d’un an) et enfin $200.000 en 2016 (programme d’un an) dans le cadre d’un soutien général au Fonds Parapluie Rouge[28]. Parmi les donateurs du Fonds Parapluie Rouge figure également l’American Jewish World Service (AJWS); il a reçu plusieurs financements de la part de l’Open society: $292.000 en 2022, $465.000 en 2021 et $160.000 en 2020 dans le cadre d’un soutien général et 200.000$ en 2022 dans le cadre d’un soutien pour son plaidoyer sur l’inclusivité, le genre et la sexualité.

Plusieurs membres du Fonds Parapluie Rouge sont d’anciens membres d’associations financées par l’Open Society: Luca Stevenson, membre du STRASS (syndicat du travail du sexe, présent dans la requête devant la CEDH) et ancien directeur du l’ESWA (auditionnée dans le cadre du projet de résolution au Conseil de l’Europe), Javid Syed, directeur de l’AJWS financé par l’Open Society, Chantelle de Nobrega, gestionnaire des financements de Mama Cash depuis 2022, financé par l’Open Society, Ankit Gupta, agent de programme du Global Fund for Women, lequel a reçu $825.000 en 2022 de la part de l’Open society, Iris, membre fondateur du STRASS et Stella Kawira, membre de l’African Sex Workers Alliance, laquelle a reçue $110.000 en 2021 et $212.800 en 2020 par l’Open society. Parmi les anciens membres du Fonds Parapluie Rouge plusieurs d’entre eux sont aujourd’hui membres de l’Open society: Sebastien Köhn, Anne Gathumbi et Stacey-Leigh Manuel.

Le Réseau mondial des projets sur le travail du sexe (NSWP)

Le NSWP est une organisation dont l’objectif est de «soutenir les revendications des travailleurs du sexe dans le monde et de mettre en lien les réseaux régionaux qui luttent pour la défense des droits des femmes, des hommes et des personnes transgenres travailleurs du sexe[29]». Ce réseau est présent en Europe (ICRSE et SWAN), en Afrique (ASWA), en Asie du Sud-Est (APNSW), en Amérique du Sud (PLAPERTS), en Amérique du Nord et aux Caraïbes (CSWC). En 2016 et en 2018 il recevait $149.926 et $150.000 de la part de l’Open society dans le cadre de ses programmes de santé. Les donateurs du NSWP sont Mama Cash, le Robert Carr Fund, Count me In!, Awid, Crae, JASS just power, Urgent Action Fund et le Fonds Parapluie Rouge (RUF).

L’Alliance européenne des travailleurs du sexe (ESWA)

L’ESWA est un des plus gros réseaux «travailleurs du sexe» présents en Europe. En 2021, son revenu annuel s’élevait à 275.326 euros et les subventions qui lui étaient attribuées étaient de 27.300 euros[30]. Madame Sabrina Sanchez, en tant que représentante et directrice de l’ESWA, a été entendu par les organes du Conseil de l’Europe dans le cadre de la proposition de résolution sur le «travail du sexe en Europe» aux côtés d’Amnesty international et Médecins du Monde. L’ESWA soutient également la requête des 260 requérants en situation de prostitution soumise à la Cour européenne des droits de l’homme.

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[1] "OIT : l'exploitation sexuelle génère des milliards de dollars de profits," AfricaNews, 13 août 2024.

[2] Statista, Nombre de personnes victimes d’exploitation sexuelle forcée dans le monde selon le sexe en 2022.

[3] Interpol, base de données internationale sur l’exploitation sexuelle des enfants, 2018.

[4] Document d’orientation établi par le Groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles,

7 décembre 2023.

[5] Open Society Foundations, « Understanding Sex Work in an Open Society: why use the term ‘sex worker’ rather than ‘prostitute’? », avril 2019.

[6] Open Society Foundations, «Understanding Sex Work in an Open Society: what is human trafficking, and how is sex work different?», avril 2019.

[7] Open Society Foundations, « Understanding Sex Work in an Open Society: why do some people do sex work? », avril 2019.

[8] Open Society Foundations, « Understanding Sex Work in an Open Society: why do some people do sex work ? », avril 2019.

[9] «Les travailleurs du sexe [font] état de niveaux extrêmes de violence et de harcèlement dans le cadre de leur travail, notamment de la part des clients, des managers et de la police» Open Society Foundations, «Understanding Sex Work in an Open Society: why shouldn’t sex work be a crime?», avril 2019.

[10] Résolution du Parlement Européen du 14 septembre 2023. P9_TA (2023)0328, §§38 and 47.

[11] Open Society Foundations, «Understanding Sex Work in an Open Society: what is decriminalization of sex work ? », avril 2019.

[12] Open Society Foundations, «Understanding Sex Work in an Open Society: what’s wrong with laws that target only the clients of sex workers ?», avril 2019.

[13] LOI n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.

[14] Dr Tlaleng Mokofeng, rapporteur spécial sur le droit à la santé physique et mentale.

[15] Résolution du Parlement Européen du 14 septembre 2023. P9_TA (2023)0328.

[16] Depuis 2017 le Groupe de travail publie des prises de positions qui ont été transformées en documents d’orientation depuis 2023 et visent à contribuer à la clarté et à l’établissement de normes dans des domaines relatifs aux droits des femmes et des filles.

[17] Groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles.

[18] A/HRC/55/69/Add.1, Facts and figures with regard to the special procedures in 2023, 21 mars 2024, p.60 et 61.

[19] Livre de Mofokeng, "A guide to sexual health & pleasure" p. 241.

[20] Livre de Mofokeng, "A guide to sexual health & pleasure" p. 242.

[21] Livre de Mofokeng, "A guide to sexual health & pleasure" p. 243.

[22] A/77/197, §92, 20 juillet 2022. Rapport relatif au racisme et le droit à la santé.

[23] A/HCR/50/28, §70, 14 avril 2022. Rapport relatif à la violence et ses effets sur le droit à la santé.

[24] Idem.

[25] Open society, « to explore decolonial, antiracist, and intersectional framework that can reshape the global public health architecture ».

[26]United Nations, A guide on the human rights of sex workers, 14 mars 2024.

[27] Carte des bénéficiaires, année 2022, Red Fund Umbrella.

[28] Open society, Awarded grants, 2022.