Suite au Rapport de l’ECLJ : le juge bulgare sur la sellette ?

Suite à la publication de notre rapport sur les juges de la Cour européenne des droits de l’homme et les ONG, de nombreux journaux à travers le monde ont repris certaines de nos informations.

Plusieurs députés des différentes nationalités ont officiellement posé des questions orales et écrites à leur gouvernement. Dans de nombreux pays européens, ces révélations ont engendré une certaine stupéfaction. C’est le cas de la Bulgarie, où les deux derniers juges élus à la CEDH sont particulièrement mis en cause.

En effet, comme le détaille notre rapport, les deux derniers juges bulgares, Zdravka Kalaydjieva (2008-2015) et Yonko Grozev  (depuis 2015), ont siégé dans de nombreuses affaires introduites par des organisations non gouvernementales avec lesquelles ils ont collaboré ou dans lesquelles celles-ci étaient tiers-intervenantes (voir ici, pages 5 à 8).

Selon l’hebdomadaire Valeurs Actuelles, dans un article paru le 22 mars 2020, en Bulgarie :

les médias locaux se font l’écho du rapport qui révèle au grand jour les liens de Grozev avec George Soros, inconnus du grand public, tout comme ceux de sa prédécesseur à ce poste, Zdravka Kalaydjieva. Mais ils évoquent surtout ses manquements aux principes judiciaires en tant que juge à la CEDH, car il a jugé des affaires introduites ou soutenues par l’ONG qu’il avait lui-même fondée. Enfin, les circonstances troubles de sa nomination reviennent également à la surface. Son élection à ce poste prestigieux fut en effet organisée par l’ancien gouvernement. La juge Kalaydjieva, sa prédécesseur, quittait alors son poste prématurément, ce qui, selon certains médias, serait la conséquence d’une demande du gouvernement d’alors, désireux de vouloir « placer » un juge (élu pour 9 ans) avant une possible alternance politique. 

La composition du comité de sélection qui désigna Grozev pour siéger à la CEDH prêtre également à débat. Parmi les neufs membres du comité, trois sont d’anciens collègues du candidat finalement retenu […].

Le juge Grozev a, entre autres, siégé dans 3 affaires introduites par le Comité Helsinki bulgare qui est une ONG qu’il a lui-même fondée (Ivanova et Cherkezov c. Bulgarie, n° 46577/15 ; D.L. c. Bulgarie, n° 7472/14 et Aneva et autres c. Bulgarie, n° 66997/13...).

Grégor Puppinck, directeur de l’ECLJ, a effectivement été sollicité par plusieurs médias bulgares, notamment par la principale chaine de télévision Nova TV, qui ont interviewé le ministre de la Justice de Bulgarie.

Toujours selon Valeurs Actuelles :

La presse bulgare n’est pas la seule à s’être émue des révélations de Grégor Puppinck : le ministre de la Justice lui même, Danail Kirilov, a fait une déclaration publique dans laquelle il s’inquiète de la situation révélée par le rapport Puppinck. « Nous en sommes arrivé au point  où cette fois ce sont des juristes français qui nous informent sur la situation en Bulgarie » a-t-il expliqué. Selon Kirilov, un avocat ayant agi auprès de la CEDH dans une affaire aussi importante que the Kolev v. Bulgarie ne devrait pas pouvoir y être nommé juge. Et d’ajouter que Grozev pourrait être destitué à la suite d’une révélation comme celle de l’European center for law and justice.

L’ECLJ déposera courant juin 2020 sa pétition officielle auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe pour que des mesures soient prises afin d’éviter de tels conflits d’intérêts entre juges et ONG. Vous pouvez signer jusque-là cette pétition ci-dessous :