Instruction en famille: La Cour des comptes rend un rapport à charge, au détriment de la liberté et des deniers publics

Le 26 juin 2025, la Cour des comptes a rendu des « observations définitives » sur « l’instruction dans la famille » (IEF). Loin de soutenir l’IEF, qui est par définition le modèle d’instruction le moins cher possible et qui pourrait faire économiser un milliard à l’État, la Cour des comptes prend fait et cause pour une réforme catastrophique et symptomatique de notre pays : plus de réglementation, plus de fonctionnaires, plus de dépenses et moins de libertés.

Article publié dans l'Homme Nouveau le 3 juillet 2025.

Jusqu’en 2021, l’école à la maison était une liberté fondamentale. Une simple déclaration suffisait pour pratiquer ce mode d’instruction. Un régime de liberté en accord avec le droit international qui reconnait clairement que les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants et que l’État doit respecter leurs convictions religieuses, philosophiques et aussi pédagogiques. Mais en octobre 2020 Emmanuel Macron annonce vouloir interdire strictement l’école à la maison, sauf impossibilité médicale, et ce pour une cause grave : la lutte contre le séparatisme islamiste.

Or, ce motif d’interdiction pour cause de séparatisme islamiste à l’œuvre dans les familles faisant l’IEF ne sera jamais démontré par le gouvernement ou l’éducation nationale. Aucun rapport ne viendra étayer cette assertion et aucun chiffre de corrobore l’alerte lancée par le Président. En réalité l’explication est principalement économique comme le montre le rapport de la Cour des comptes. Le nombre d’enfants faisant l’école à la maison est passé de près de 14.000 en 2007 à 45.000 en 2019. Cette augmentation a engendré un surcoût de temps et de personnel pour organiser les contrôles annuels et l’éducation nationale ne parvenait plus à contrôler tous les enfants. Le changement de régime a été voulu pour casser la dynamique dans laquelle était l’instruction en famille.

C’est ici que le rapport de la Cour des comptes est particulièrement décevant. Loin de percevoir les immenses économies qu’il y aurait à faire en promouvant l’école à la maison, la Cour des comptes ne voit que le coût propre à l’école à la maison : le contrôle annuel. La Cour constate que, comme l’instruction en famille est minoritaire, elle n’a pas d’impact sur la fermeture ou l’ouverture de classes et donc la réintégration de 30.000 élèves instruits en famille s’est faite à coût constant pour l’éducation nationale. Or cela est faux, d’une part car la Cour ne prend pas en compte les économies annexes réalisées pour les administrations (transports, cantines, périscolaires, etc.) et d’autre part, l’instruction en famille était en pleine expansion et justement en passe de devenir significative. Pour l’année scolaire 2021-2022, c’est près de 73.000 enfants qui étaient instruits en famille. Au rythme où allait l’augmentation, l’instruction en famille aurait pu représenter 100.000 enfants en 2025. Ce sont « les petits ruisseaux qui font les grandes rivières. » Sachant que le coût moyen annuel d’un élève scolarisé se situe entre 6.000 et 8.000 €, il est par définition nettement plus rentable de financer un contrôle annuel et de laisser aux parents qui le souhaitent assumer tous les coûts de la scolarité (supports, transports, alimentation, etc.)

Ironiquement, la réforme n’a permis aucune économie car en divisant par deux le nombre d’enfants en IEF avec le nouveau système d’autorisation, l’administration a finalement dépensé toutes les économies ainsi réalisées dans l’embauche de nouveaux fonctionnaires pour appliquer le nouveau système d’autorisation ! (« 80 emplois d’inspecteurs ont été créés pour un coût de 8,7M€ » (sic), page 8).

La deuxième preuve que cette menace de radicalisation islamiste était totalement inventée et que le Président Macron a injustement accusé des familles pleinement intégrées de dérive séparatiste est que la Cour des comptes passe une grande partie de son rapport à expliquer qu’en fait, on ne connaît pas bien les enfants instruits en famille. Oui, en réalité, l’administration n’avait pas d’outils de suivi des élèves dont « l’origine sociale est imparfaitement connue », les motifs pour faire l’IEF étaient « mal connus jusqu’en 2024 » et on se rend compte que la majorité ne fait l’IEF qu’une ou deux années, rarement plus, et que le motif religieux pour faire l’IEF représenterait 0,6% des cas. Tout cela est en contradiction complète avec l’idée qu’un réseau séparatiste se cache derrière l’école à la maison.

Finalement, on a l’impression de lire un rapport de commande, demandé par l’Élysée pour assurer le service après-vente d’une réforme catastrophique car il est objectivement malveillant. Il propose notamment de bien s’assurer que les parents instruisant leurs enfants en famille ne bénéficient pas de l’allocation pour la rentrée scolaire.

La Cour des comptes ose écrire page 22 que « la diminution des effectifs ainsi constatée depuis la mise en place du régime d’autorisation s’explique principalement par le choix des familles ». Quelle malhonnêteté ! La Cour des comptes reconnaît ailleurs que les familles se sont opposées à ce nouveau système, que la Médiatrice de l’éducation nationale a été énormément saisie, qu’un contentieux important devant les juridictions administratives s’en est suivi, que les taux de refus sont très élevés et que des disparités territoriales graves ont été constatées. Cette baisse d’effectifs est tout sauf un choix des familles. C’est un choix d’une administration hors sol qui ne se rend pas compte que l’école publique déçoit pour mille et une raisons des milliers de parents. Des milliers de parents qui pour des raisons impérieuses, pratiques ou par choix préfèrent se charger eux-mêmes de l’instruction de leurs enfants.

Le surcoût engendré par la réforme et l’augmentation des démarches administratives n’inquiète pas la Cour des comptes. Au contraire, elle propose, que les fonctionnaires produisent un guide pratique pour assister les familles dans leurs démarches. Quelle bienveillance !