Euthanasie : Première victoire au Sénat

Les sénateurs ont complètement réécrit la proposition de loi pour réaffirmer l’interdit de tuer et garantir la liberté de conscience de tous. L’ECLJ est heureux d’avoir contribué à ce succès.

À la surprise générale, dans la nuit du 21 au 22 janvier, le Sénat a rejeté le principe du droit au suicide assisté et à l’euthanasie. Il l’a remplacé par « le droit » de toute personne « au meilleur soulagement possible de la douleur et de la souffrance ». Ce droit est garanti jusqu’au décès de la personne, « sans qu’aucune intervention volontaire ait pour intention de provoquer la mort ou d’aider à mourir. » Le Sénat réaffirme ainsi le droit aux soins palliatifs, « même lorsque ces moyens sont susceptibles d’altérer la conscience ou de raccourcir la vie, dès lors qu’ils ont pour finalité exclusive le soulagement de la souffrance. » (article 2).

Il s’est donc trouvé une majorité de sénateurs pour rejeter le texte adopté précédemment en commission, et qui prévoyait de permettre la mort volontaire dans les derniers jours de la vie, comme un prolongement des soins palliatifs ou de la sédation. Pour les uns, plutôt à gauche, ce texte n’allait pas assez loin dans la reconnaissance du droit à la mort, tandis que pour les autres il était inacceptable, car « mettant le pied dans la porte » en brisant l’interdit de tuer.

La stratégie du « pied dans la porte », refusée par le Sénat, est bien une réalité. Elle est assumée, depuis des décennies par les promoteurs de l’euthanasie de l’Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD), et elle est aussi vérifiée dans les pays qui l’ont légalisée. Tous ont élargi les conditions d’accès à la mort « volontaire », pour porter sur les personnes atteintes de souffrances psychiques et sur les mineurs. Plusieurs de ces pays, corrélativement, ont réduit leurs investissements dans les soins palliatifs. Aujourd’hui, 5% des décès au Canada sont provoqués par injection létale, et la proportion augmente chaque année.

Dans l’impossibilité de trouver un compromis entre la vie et la mort, le Sénat s’est « replié » sur le terrain consensuel des soins palliatifs. Des soins dont la France manque cruellement. Seulement 50% des besoins sont satisfaits actuellement, avec 7500 lits, et ces besoins vont croître avec le vieillissement de la population. L’Etat n’alloue que 1,6 milliard d’euros par an à ce besoin essentiel ; et l’augmentation prévue d’un milliard dans les 10 prochaines années est loin de suffire.

À cet instant, nous retenons trois choses du vote des sénateurs.

La première est qu’il n’y a pas de consensus, ni de compromis, sur la question de l’euthanasie et du suicide assisté. Le narratif des media qui voulait faire croire en l’existence d’un consensus et d’une «ouverture» des sénateurs en faveur de l’euthanasie est faux. On l’a vu au cours des débats du 21 janvier: les positions sont irréconciliables entre ceux qui veulent protéger la vie et ceux qui veulent faire de la mort un droit.

Le rejet du texte résulte de l’opposition conjuguée des sénateurs fondamentalement opposés à l’euthanasie et au suicide assisté, et de celle des sénateurs, notamment socialistes, qui estimaient à l’inverse que le texte n’allait pas assez loin.

Deuxièmement, et c’est une autre victoire, le Sénat a adopté un amendement garantissant la liberté des établissements médico-sociaux, y compris confessionnels, à ne pas pratiquer l’euthanasie et le suicide assisté. Notre plaidoyer avec les religieuses de congrégations hospitalières a été fructueux: les sénateurs ont été convaincus de la nécessité de prévenir l’injustice qui leur aurait été infligée.

Il a également supprimé le « délit d’entrave » qui condamnait à deux ans de prison et 30000 euros d’amende toute personne essayant de prévenir ou d’empêcher l’euthanasie ou le suicide d’un tiers, même d’un proche.

Le Sénat se prononcera sur l’ensemble du texte le 28 janvier. S’il l’adopte ainsi modifié, il enverra son texte à l’Assemblée qui devra alors travailler à partir de lui, pour une seconde lecture à partir du 17 février. S’il le rejette en revanche, l’Assemblée se ressaisira alors de son propre texte adopté en mai dernier, avant de le renvoyer encore au Sénat.

Ce texte voté en mai 2025 était terrible : il permettait l’euthanasie et le suicide sur décision d’un seul médecin, à la demande orale d’un patient, en trois jours, sans que les proches soient informés et puissent agir en justice. Le tout pouvant être pratiqué sur une personne dont la maladie n’est pas même en phase terminale. Quant au contrôle, il ne devait être exercé qu’après la mort, celle-ci pouvant être infligée par le même médecin qui a décidé de la mort. Tant les conditions d’accès à la mort, que la procédure d’exécution de la décision et son contrôle ont été conçus pour faciliter la mort. Les portes de la mort seraient grandes ouvertes, pour garantir une prétendue « liberté ».

Au-delà, la balle est aussi dans le camp d’Emmanuel Macron. Va-t-il oser convoquer un référendum ? Il avait promis l’année dernière de consulter les Français dans l’hypothèse où le débat «s’enliserait» au parlement ; il a redit sa détermination sur cette loi le 31 décembre dernier… Tout devrait l’y pousser mais il sait qu’un tel scrutin pourrait se transformer en référendum pour ou contre lui.

Dieu seul sait ce que les prochains mois nous réservent mais une chose est sûre: notre mobilisation a produit des effets ; nous avons obtenu une victoire. 

L'acharnement de certains à promouvoir l'euthanasie et le suicide assisté est pathétique alors que l'accès aux soins palliatifs est très insuffisant en France. La France répond à peine à 50% des besoins à ce jour, et ces besoins vont augmenter dans le contexte du vieillissement de la population… Mais les soins palliatifs coutent plus cher que l’euthanasie…

Il faut continuer pour convaincre les députés de rejeter cette proposition de loi. Vous pouvez leur écrire des messages simples et spontanés. Osez, c’est très efficace!

Vous pouvez aussi partager les analyses et vidéos de l’ECLJ, notamment cet article: Aide à mourir : 14 problèmes majeurs avec l’actuelle proposition de loi.

Ou cette dernière vidéo de Sœur Marie-Foucauld, Petite Sœur des Maternités catholiques qui s’exprimait aujourd’hui sur Le Figaro TV: 

https://video.lefigaro.fr/figaro/fin-de-vie-la-crainte-des-etablissements-de-sante-catholiques-20260122

L’analyse de la proposition de loi avec le Frère Paul Adrien :