UEAA : Un nouveau guide réaliste et positif en matière de droit d’asile pour motif religieux

L’agence de l’Union européenne pour l’asile (UEAA en anglais) vient de publier un guide pratique pour bien traiter les requêtes de droit d’asile pour motif religieux[i]. Incidemment, il reconnaît la véracité du rapport de l’ECLJ sur la persécution des chrétiens ex-musulmans en Europe.

« Entretien avec les demandeurs d’asile pour motif religieux », tel est le titre de ce nouveau document qui n’est pas une nouvelle directive européenne, mais un recueil de conseils adressé à ceux qui s’occupent des demandes d’asile ou qui dirigent les politiques d’asile dans les États européens, pour les aider à traiter le plus objectivement possible les demandes de droit d’asile pour motif de persécution religieuse.

L’enjeu est de taille car la religion est un des plus importants motifs de persécution dans le monde. Elle figure dans la liste des cinq principales causes de persécution dans la Convention relative au statut des réfugiés de 1951. De plus, le contexte international fait que le nombre de demandes de droit d’asile ne faiblit pas : 100.000 demandes ont été faites auprès de l’Union européenne rien qu’au mois de septembre 2022.

L’année dernière l’Union européenne a reçu 650.000 demandes d’asile. 70 % de ces demandes furent faites par des hommes et 23.600 par des mineurs. Les demandes viennent principalement de Syrie, d’Afghanistan et d’Irak. Sur ces 650.000 demandes reçues en 2021, les pays de l’Union européenne en ont traité 535.000 et y ont donné une suite favorable dans 34 % des cas, soit environ 182.000 demandes de statuts de réfugiés, de protection ou d’accueil de réfugiés accordées[ii].

Ce nouveau guide est important car, contrairement à d’autres critères de persécution, la religion en est un plus abstrait. Elle contient à la fois la croyance en tant que telle, mais elle détermine aussi l’identité des croyants, ainsi que leur mode de vie qui peut être plus ou moins en rupture avec les autres. Certaines personnes sont persécutées parce qu’elles veulent pratiquer leur religion et d’autres sont persécutés pour leur simple appartenance à une communauté religieuse. Ce guide définit l’étendue de la protection due à la liberté religieuse en matière d’asile.

L’apport principal et très positif de ce guide est qu’il a été rédigé avec une réelle connaissance des situations des réfugiés, avec objectivité et bon sens, pour réellement aider les autorités à déterminer si le demandeur est sincère et si sa demande est légitime. Il a une appréhension pondérée des réalités de la persécution, de ce que l’on peut légitimement attendre d’une personne selon son niveau d’éducation et de ce que ses explications révèlent. Par exemple, une conversion sincère n’implique pas forcément une connaissance approfondie de la religion elle-même. L’inverse est également vrai. Le guide prodigue donc des conseils de questions à poser pour vérifier les circonstances, les raisons qui ont poussé le demandeur à se convertir ou à pratiquer sa foi publiquement, à expliquer son cheminement, pourquoi il a été persécuté, etc.

L’approche concrète des entretiens avec le demandeur sont largement traités avec toujours cet objectif non pas de rejeter ou d’accepter toutes les demandes, mais d’établir la légitimité de la demande. Le document dit par exemple que toutes les restrictions à la liberté religieuse ne sont pas illégitimes. Les pays accueillants doivent chercher à savoir si ce que le demandeur au droit d’asile subit est une persécution qui dépasse les limites de ce qui est tolérable. Les vexations et difficultés ne justifient pas à elles seules l’accueil et la solution pour le demandeur d’aller ailleurs dans son pays doit être discutée[iii].

Même si le rapport se veut neutre et cherche à ne blâmer aucune entité, le réalisme des conseils donnés établit clairement que la grande majorité des demandes émanent de chrétiens ou « d’apostats » persécutés par des musulmans, que ce soit directement l’État musulman ou des groupes islamistes.

L’ECLJ se réjouit que son travail sur la persécution des chrétiens ex-musulmans en Europe ait été pris en compte[iv]. En effet, les rapports du département d’État américain sur la liberté religieuse sont cités comme des sources fiables et importantes que l’UEAA recommande aux responsables pour traiter les demandes d’asile en matière de liberté religieuse. Or le rapport du département d’État américain de 2021 sur la France cite largement le travail de l’ECLJ sur la persécution des convertis en France et en Europe. C’est une avancée qui crédibilise l’enquête de terrain qu’a menée l’ECLJ. Nous nous réjouissons également du fait que plusieurs ONG chrétiennes, notamment Portes ouvertes, soient citées comme des sources d’informations fiables pour évaluer la gravité des persécutions dans un pays donné.

Plus encore, le nouveau guide reconnait explicitement que les convertis peuvent être persécutés dans les pays d’asile occidentaux. Page 64 il est écrit :

« Cependant, le demandeur pourrait connaître des difficultés en raison de sa conversion dans le pays d'asile. Il existe des rapports indiquant que des convertis ont été physiquement attaqués par des concitoyens en raison de leur conversion. Si vous êtes confronté à ce type d'information, informez le demandeur d’asile de ses droits en matière de liberté religieuse dans votre pays et encouragez-le à déposer plainte pour ces faits auprès des forces de l’ordre. »

C’est une victoire pour l’ECLJ que de tels faits deviennent notoires et reconnus et que nos propres recommandations soient reprises par une agence de l’Union européenne. C’est le cas par exemple de Mohamed Cheikh Mkhaitir, un ex-musulman qui a dû fuir la Mauritanie à la suite d’une condamnation pour apostasie en 2014 et qui a obtenu l’asile en France. Il a depuis été plusieurs fois insulté et agressé par des musulmans près de Bordeaux qui ont appris qu’il était un « apostat ».

Enfin, le guide pratique traite la question de la persécution pour cause d’objection de conscience, mais uniquement en matière de service militaire. Il aborde également le problème particulier des femmes qui fuient un mariage pour des raisons religieuses. Les femmes peuvent en effet être confrontées à des situations dramatiques qui relèvent du motif religieux dans une demande d’asile. Le guide cite, entre autres, les cas où la femme mariée se convertit contre l’avis de leur époux ou si elle est violentée pour un manque d’obéissance à des préceptes religieux.

L’ECLJ regrette cependant une chose concernant les traducteurs, qui sont souvent présents pour permettre l’entretien entre le demandeur d’asile et le fonctionnaire menant l’entretien. Le guide pratique aborde spécifiquement le problème d’un converti apeuré à l’idée de parler à une personne de la même nationalité et de la religion qu’il a lui-même quittée. Ces demandeurs d’asile convertis demandent souvent un autre traducteur et cela n’est pas toujours possible. Le guide de l’agence européenne invite le fonctionnaire à rassurer le demandeur en lui garantissant l’indépendance et le professionnalisme du traducteur. On peut légitimement espérer que la majorité des traducteurs remplissent ainsi leur fonction, mais l’ECLJ a bien eu des témoignages de chrétiens ex-musulmans, venant du Moyen-Orient, dont l’entretien fut traduit par des musulmans du Moyen-Orient et qui sont convaincus que le traducteur, par rancœur ou apriori négatif, n’a pas correctement traduit leur propos et a nui à leur demande. Il est extrêmement délicat de régler une telle question, mais elle devrait être plus particulièrement étudiée par l’EUAA.

Grâce à votre soutien, l’ECLJ a pu effectuer ses recherches sur ce sujet de la persécution des chrétiens ex-musulmans et elles deviennent à présent de plus en plus reconnues. Avec votre aide, nous les continuerons pour défendre juridiquement les chrétiens en Europe et dans le monde.

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[i] Disponible en anglais uniquement à cette adresse : https://euaa.europa.eu/publications/practical-guide-interviewing-applicants-religion-based-asylum-claims

[ii] Source : https://euaa.europa.eu/latest-asylum-trends-annual-overview-2021

[iii] P.43 du rapport.

[iv] Lire notre rapport : https://eclj.org/the-persecution-of-ex-muslim-christians-in-france-and-europe-report?lng=fr