Avortement dans le monde

Un combat international pour la vie est à l'oeuvre entre deux camps, perdant ou gagnant successivement des batailles. Pour se convaincre de cette réalité et de la nécessité de s’engager dans ce combat, un état des lieux du champ de bataille actuel est nécessaire. L’ECLJ a et continuera de passer en revue les actualités concernant l’avortement dans le monde. Cet état des lieux démontre, pays par pays, que ce combat se mène depuis les rues, jusque devant les Cours constitutionnelles, les juridictions et les organisations internationales. Il s’agit d’un tableau de bord mondial concernant l’avortement dans le monde. L’ECLJ interviendra autant que possible devant ces juridictions et organisations pour défendre la vie des enfants à naître.

(Mis à jour le 5 janvier 2022)

Afrique

Amérique du Nord

Europe

Amérique du Nord

Le 29 juillet 2021, l’ECLJ est intervenu en tant qu’Amicus curiae à la Cour suprême des États-Unis, dans l’affaire Dobbs c. Jackson Women’s Health Organization. Cette affaire oppose le ministère de la santé du Mississippi avec une clinique d’avortements (JWHO) contestant la constitutionnalité d’une loi de mars 2018. Cette loi interdit dans cet État l’avortement après 15 semaines de grossesse, sauf pour quelques exceptions médicales. Début décembre, l’affaire a été a été plaidée devant la Cour suprême. De la même façon, le 1^er septembre, une nouvelle loi interdisant l’avortement après la sixième semaine (« heartbeat law ») est entrée en vigueur dans l’État du Texas. Toute personne qui pratiquerait des avortements plus tardifs ou qui aiderait un tiers à avorter pourrait être poursuivie.

Aux États-Unis, dans le contexte de l’attente des décisions de la Cour Suprême, des groupes radicaux comme openDemocracy ont tenté de discréditer des organisations pro-vie, comme l’ECLJ, ayant déposé des Amicus Brief devant la Cour. Leur stratégie se développe en deux volets. Premièrement, dans une logique complotiste, ils tentent de faire croire à l’existence d’un réseau international gigantesque de militants pro-vie financé par de « l’argent noir[1] ». Puis, ils travaillent à diffuser de fausses informations sur ces groupes pro-vie, prétendant qu’ils sont contre les droits des femmes et souhaiteraient même leur mort[2]. Ces éléments de propagandes sont ensuite propagés par des médias progressistes[3].

Amérique du Sud

D’une manière générale, en Amérique Latine, les stratégies dites de « Green Tide » se développent. Il s’agit de groupes de militantes féministes organisées pour la libéralisation de l’avortement dans cette région du monde. Leur stratégie passe par une action militante publique et par des contentieux stratégiques devant les cours constitutionnelles, avançant par petits pas, étapes par étapes[4]. La même stratégie est observée sur le sol polonais et à la CEDH.

Au Mexique, en septembre, la Cour suprême de justice de la nation (SCJN) a confirmé l’invalidité de l’objection de conscience du personnel de santé à l’avortement, deux semaines après avoir dépénalisé l’avortement[5]. Dans ce pays, l’avortement avant 12 semaines de grossesse est légal, mais une douzaine d’États ont adopté des dispositions en 2007 pour « protéger la vie dès la conception[6] ». En réaction, le 10 septembre 2021, la Cour suprême du Mexique avait déclaré inconstitutionnelle la loi de l’État de Coahuila (Nord) qui assimile l’avortement au meurtre. Les États fédérés mexicains devraient ensuite appliquer cette décision dans leur législation. Différents évêques ont prévenu les députés locaux qu’ils seront excommuniés s’ils dépénalisent l’avortement. C’est le cas par exemple des évêques de Cuernavaca[7] et de Jalisco[8]. Selon l’avocate Diana Gamboa Aguirre, professeur adjointe à la Free School of Law, la décision de la Cour suprême de justice de la Nation (SCJN) en faveur de la légalisation de l’avortement au Mexique n’oblige pas les congrès locaux à légiférer dans le même sens[9]. Après avoir obtenu la dépénalisation, les groupes féministes se battent désormais pour la légalisation[10]. En novembre, le Tribunal électoral du pouvoir judiciaire de la Fédération (TEPJF) a aussi confirmé la légalité de supprimer deux publicités télévisées du Parti de la rencontre solidaire (conservateur, pro-vie et pro-famille) qui critiquaient l’avortement[11].

En Colombie, la Cour constitutionnelle doit juger de la dépénalisation de l’avortement. La Cour constitutionnelle étudie deux procédures, dont une lancée en 2020 par le mouvement Causa Justa, une organisation féministe radicale liée au Center for Reproductive Rights. La décision devait être rendue avant le 19 novembre[12]. Avec le slogan « Colombie : l’avortement, c’est la vie », des militantes colombiennes[13] ont manifesté pour cela. Comme toujours, les ONG ont usé de la rhétorique sur le danger des avortements non légaux en affirmant que 132 000 femmes souffrent de complications dues à l’avortement provoqué pratiqué clandestinement[14]. Signe de la sensibilité de la question, Causa Justa a demandé à la Cour constitutionnelle le déport du juge Hernando Yepes Arcila de l’affaire en raison de conflits d’intérêts sur cette question[15]. De la même façon, les militants voudraient voir le juge Alejandro Linares empêché de voter cette décision en raison de deux entretiens dans les médias, en mars 2020 et novembre 2021, au cours desquels, il a partagé son opinion sur l’avortement[16]. Aujourd’hui, la Cour constitutionnelle n’a pas encore pris de décision, car un juge doit d’abord déterminer s’il doit ou non retirer le juge Linares[17]. La Cour constitutionnelle devrait rendre une décision finale sur le sujet en 2022[18].

En Bolivie, une jeune fillette de 11 ans, enceinte après avoir été violée, n’a pas avorté en raison de l’action de l’Église catholique, du personnel médical et des autorités locales[19]. Les évêques de Bolivie ont déclaré que « les droits de la fillette et ceux du bébé qui grandit dans son ventre doivent être protégés, car tous deux sont innocents et victimes d’un acte criminel [20]». Cette actualité a suscité l’indignation du bureau local de l’ONU[21] soulignant que soumettre une fille à une grossesse forcée « est qualifié de torture[22] ». Elle a aussi suscité la protestation de Human Rights Watch[23] et de mouvements féministes (les foulards verts) militant pour la dépénalisation complète de l’avortement dans le pays[24]. En protestation, ces dernières se sont attaquées à l’Église en faisant irruption dans la cathédrale de Santa Cruz de la Sierra au cours d’une messe et en peignant des slogans sur les murs. Elles avaient alors été chassées par un groupe d’indigènes boliviens du peuple Guarayo[25].

En décembre, le Parlement équatorien a approuvé un rapport pour entamer le débat sur une loi sur l’avortement pour viol[26]. En effet, en avril dernier, la Cour constitutionnelle avait choisi de modifier le paragraphe 2 de l’article 150 du Code pénal global, permettant ainsi l’avortement à la suite d’un viol.

Malgré tout, ces stratégies échouent dans certains pays. Au Chili, un projet de loi a été introduit en septembre sur la libéralisation de l’avortement. En octobre, la Commission des femmes et de l’égalité des sexes de la Chambre des députés avait approuvé ce projet bien que considéré comme anticonstitutionnel[27]. En décembre, la Chambre des députés a finalement rejeté avec deux voix d’écart cette dépénalisation de l’avortement[28]. Au Honduras, le 21 janvier 2021, le parlement a approuvé une réforme constitutionnelle qui durcit l’interdiction de l’avortement. Au Salvador, en septembre, la légalisation de l’avortement a définitivement été écartée d’un projet de réforme constitutionnelle[29]. En octobre, de la même façon, une tentative de réforme du Code pénal du Salvador pour libéraliser l’avortement a échoué après avoir été rejetée par l’Assemblée législative[30]. Ce pays est aujourd’hui l’un des plus respectueux de la vie à naitre dans le monde.

En Argentine, en septembre, la Cour suprême de justice de la Nation a confirmé la condamnation du gynécologue Leandro Rodríguez Lastra pour avoir empêché l’avortement d’une femme de 18 ans, dont la grossesse résultait d’un viol. Il avait été condamné le 4 octobre 2019, pour le crime de non-respect des fonctions d’un agent public, à un an et deux mois de prison pour ne pas avoir pratiqué cet avortement[31]. Son avocat, Damián Torres, a déclaré qu’il procédera à un nouvel examen de la question et n’exclut pas un recours à un organisme international[32]. En Argentine, une nouvelle loi sur l’avortement a été adoptée le 30 décembre 2020 et promulguée le 14 janvier 2021, permettant un avortement jusqu’à la 14^e semaine[33].

Europe

L’actualité a été particulièrement intense dans le cas de la Pologne depuis la décision du Tribunal constitutionnelle de 2020, empêchant les avortements eugéniques. En septembre, plusieurs articles de presse faisaient part du développement d’un réseau d’ONG de soutien aux femmes polonaises souhaitant avorter à l’étranger ou demandant des pilules abortives envoyées par la poste[34]. Le même mois, la presse polonaise rapportait que la Diète allait se pencher sur un projet de loi d’interdiction totale de l’avortement[35]. Cette situation a relancé la « grève des femmes[36] », certains prétendant que cette décision avait poussé 30 000 femmes à subir un avortement clandestin illégal ou à voyager à l’étranger pour avorter[37]. Cette information vient en réalité de la militante Fédération polonaise des femmes et de la planification familiale (Federa) et de l’organisation Abortion Without Borders[38]. En réaction, certains pays comme les Pays-Bas[39] et la Belgique[40] avaient annoncé un soutien financier aux ONG aidant les femmes polonaises à avorter à l’étranger. En parallèle, 14 organisations radicales comme Amnesty International signaient une tribune dénonçant la décision du Tribunal constitutionnel et se félicitant que la Cour européenne des droits de l’homme ait annoncé qu’elle examinerait les plaintes de femmes polonaises sur le sujet[41], plaintes préparées par Federa. En novembre, la mort d’une femme d’une grave pathologie liée à sa grossesse, par suite du refus des médecins de pratiquer un avortement, préférant attendre la mort du fœtus avant d’intervenir, a relancé à nouveau les manifestions pro-avortement, qui ont instrumentalisé cette situation aux cris de « Son cœur battait aussi[42] ». Les autorités polonaises avaient alors répondu en affirmant qu’il était légal d’arrêter une grossesse lorsque la santé de la mère était en danger[43]. Les choix polonais contre l’avortement ont entrainé de nombreuses condamnations politiques, dont celle du Parlement européen. Depuis fin novembre, un projet de loi de réforme du Code pénal, replaçant l’avortement dans la catégorie des crimes, a également provoqué de nouvelles tentions chez les militants de l’avortement. Le projet de loi prévoirait en effet, la création d’un registre des grossesses empêchant, de fait, les avortements à l’étranger en contournement de la loi polonaise[44].

En Italie, la région des Abruzzes a connu une vive polémique en raison de la proposition de loi régionale de Fratelli d’Italia, sur l’enterrement obligatoire des fœtus, ayant reçu un avis favorable du président de la région, Marco Marsilio[45].

En Slovaquie, le Parlement a examiné un nouveau projet de loi sur l’avortement imposant de nouvelles obligations concernant l’autorisation médicale nécessaire à celui-ci, en obligeant les femmes à donner les raisons pour lesquelles elles souhaitent avorter. Des ONG comme Amnesty International et la FIDH, se sont indignées de ce texte[46]. Le texte a finalement été rejeté par l’assemblée en novembre[47].

En Espagne, le débat lié à l’avortement est marqué par le retard de dix ans de la Cour constitutionnelle de juger la loi sur l’avortement. Le 13 septembre, Ignacio Arsuaga, le président d’Hazte Oir et l’association Christian Lawyers ont porté plainte contre plusieurs magistrats et anciens juges de la Cour constitutionnelle à propos du retard dans le jugement de l’appel de la loi sur l’avortement de 2010[48]. En octobre, le parquet a rejeté la plainte estimant que ce retard n’était pas légalement répréhensible[49]. Le retard inhabituel dans la résolution de ce sujet a aussi poussé un groupe de députés à engager un contentieux devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)[50]. Après de nouvelles nominations de juges au sein de la Cour, le président a assuré qu’elle rendra un arrêt sur l’avortement « dans quelques mois[51] ». En Catalogne, l’une des régions qui pratique le plus d’avortements, la situation se tend pour les militants de l’avortement puisque 44 % des médecins catalans sont objecteurs de conscience[52].

En République de Moldavie, aussi surprenant que cela paraisse, les communistes et les socialistes ont demandé une révision constitutionnelle de la loi de ratification de la Convention d’Istanbul pour que le pays n’adhère plus à cette Convention. Ils critiquent le document, suggérant qu’il contient des dispositions qui « détruisent les valeurs et traditions chrétiennes » et « encouragent l’avortement[53] ».

En Allemagne, fin 2017, le tribunal de district de Gießen a condamné le médecin Kristina Hänel à une amende pour publicité non autorisée pour des avortements, en violation du paragraphe 219a code pénal. Elle a fait appel de cette décision devant la Cour constitutionnelle fédérale. Depuis novembre, la nouvelle coalition au pouvoir en Allemagne (SPD, les Verts et le FDP) a proposé de supprimer ce paragraphe[54].

En septembre, Saint-Marin a légalisé l’avortement après un réferendum. La campagne du « non » fut menée au nom du slogan « l’un de nous » considérant que l’enfant à naître devrait avoir les mêmes droits que tous les citoyens de Saint-Marin[55].

En septembre, en Grande Bretagne, une femme atteinte de trisomie 21 a perdu son procès pour empêcher l’avortement de bébés handicapés à naître après 24 semaines. S’exprimant sur Sky News avant le jugement, elle a déclaré que si elle perdait, elle ferait appel de la décision et continuerait à exiger la fin des lois « complètement discriminatoires » (downright discriminatory)[56].

Afrique

Au Bénin, la légalisation de l’avortement a été votée en septembre[57]. Cependant, d’après le Porte-parole de l’Assemblée nationale, dire que le Bénin a par ce vote légalisé la pratique de l’avortement, serait distiller une contre-vérité[58]. Selon lui, les nouvelles dispositions qui entreront bientôt en vigueur si la Cour constitutionnelle les déclare conformes à la Constitution, élargissent certes quelque peu ces circonstances permettant d’avorter (comme les cas de détresse matérielle, éducationnelle, professionnelle…) mais ne les ont pas instituées.

Au Gabon, en septembre, la Cour constitutionnelle a approuvé un projet de modification du Code pénal permettant plus de possibilités pour avorter dans le pays. Désormais, l’état de détresse de la femme ne devra plus être qualifié de grave et pourra être apprécié par la femme seule et non plus par un médecin[59]. Le délai légal de recours à l’avortement passe également de dix à douze semaines. Toutefois, au Gabon, en dehors de certaines exceptions, l’avortement reste un délit punissable.

[1] https://www.opendemocracy.net/en/5050/us-rightwing-mississippi-abortion/

[2] https://www.opendemocracy.net/en/5050/europe-us-right-groups-elsalvador-criminalising-abortion/

[3] https://contrainformacion.es/grupos-en-guerra-contra-el-aborto-en-eeuu-gastan-millones-en-el-exterior/

[4] https://www.nytimes.com/es/2021/11/02/espanol/opinion/aborto-legal-latinoamerica.html

[5] https://elpais.com/mexico/2021-09-21/la-suprema-corte-invalida-la-objecion-de-conciencia-medica-e-insta-al-congreso-a-revisar-la-ley.html

[6] https://www.elespectador.com/mundo/mas-paises/aborto-en-el-mundo-en-que-paises-es-un-delito-y-cuales-buscan-despenalizarlo/

[7] https://www.elfinanciero.com.mx/nacional/2021/09/23/obispo-de-cuernavaca-amenaza-a-diputados-locales-seran-excomulgados-si-despenalizan-aborto/

[8] https://www.lapoliticaonline.com.mx/nota/138249-el-arzobispo-robles-ortega-presiona-a-alfaro-para-que-el-aborto-no-se-apruebe-en-jalisco/

[9] https://www.periodismonegro.mx/2021/10/19/legislaturas-locales-sin-obligacion-para-legislar-sobre-aborto/

[10] https://www.eluniversal.com.mx/opinion/maria-ramos-casiano/legalizacion-del-aborto-el-siguiente-paso

[11] https://www.hispanidad.com/politica/internacional/chile-padres-familia-exigen-nueva-constitucion-garantice-derecho-educar-sus-hijos-conforme-sus-convicciones_12029897_102.html

[12] https://es.noticias.yahoo.com/despenalización-aborto-colombia-debatirá-corte-154634769.html