Adoption de la Résolution Matić : un dévoiement du droit à la santé

Le Parlement européen a finalement adopté la Résolution Matić sur l’avortement, par 378 voix pour, 255 voix contre et 42 abstentions. C’est une défaite, marquée toutefois par une forte mobilisation de tous les partis de droite, y compris du principal, le Parti populaire européen (PPE), dont l’engagement en faveur des enfants à naître n’était pas assuré d’avance.

Toutefois, cette mobilisation n’a pas suffi pour contrer l’alliance des libéraux, des écologistes et des socialistes qui disposent actuellement au Parlement européen d’une large majorité.

Cette défaite est donc en premier lieu le résultat de la perte de la majorité de la droite au Parlement européen depuis les dernières élections européennes. Même si les trois groupes de droite -Identité et démocratie (I&D), Conservateurs et réformistes européens (CRE) et le PPE-  avaient voté comme un seul homme contre ce projet pro-avortement, ils n’auraient pu l’emporter. C’est presque ce qui s’est passé ; les groupes I&D et CRE ont voté contre la Résolution Matić quasi-unanimement et le PPE au deux tiers contre.

Face à eux, le centre et la gauche forment un bloc presque sans faille sur ce sujet de l’avortement. Seule une tout petite minorité qui se compte sur les doigts de la main s’est abstenue de voter pour la résolution Matić.

En considérant ces votes et en voyant les propositions alternatives portées par les groupes de droite, force est de constater la libéralisation de ces partis sur le sujet de l’avortement. Seule une minorité de députés du Parlement européen est activement opposée à « un droit à l’avortement ». Les résolutions alternatives des groupes CRE et PPE ne proposaient pas d’interdire l’avortement eugénique ou l’avortement à la demande.

La proposition du groupe CRE était courte et consensuelle de par son rappel objectif du droit : incompétence de l’Union européenne sur le sujet de la santé, l’avortement n’est pas un droit fondamental mais l’objection de conscience l’est.

La proposition du groupe PPE était un peu plus longue. Tout en faisant des concessions, notamment sur la promotion « d’une éducation sexuelle complète », cette résolution alternative faisait davantage de propositions allant dans le bon sens. Elle promouvait d’abord une distinction claire entre « avortement » et « santé sexuelle et génésique », car les « pro-avortement » cherchent à intégrer et assimiler l’avortement à un droit relevant de la santé sexuelle et génésique. Le groupe PPE voulait aussi rappeler que l’avortement n’est pas une méthode de contraception et qu’il faut « tout faire pour réduire le nombre d’avortements », en soutenant les familles et en les aidant également lorsqu’elles ont des problèmes d’infertilité.

Cependant, malgré quelques concessions et une rédaction consensuelle, la proposition PPE n’a eu qu’une seule voix de la gauche, celle d’un député Verts/ALE (voir les résultats des votes).

La gauche est en effet toujours plus unie et déterminée pour promouvoir un droit à l’avortement, tant et si bien qu’elle n’est objectivement plus « pro-choix », mais uniquement « pro-avortement ». En effet, toute tentative d’amender la résolution Matić en rappelant le devoir et l’intérêt des États de prévenir l’avortement et d’aider les femmes à garder leur enfant furent rejetées en commission parlementaire. Le combat de la gauche contre les délais de réflexion des femmes avant un avortement illustre également cette détermination à véritablement pousser les femmes à avorter, comme si l’alternative à l’avortement ne devait pas exister. L’objection de conscience est devenue pour la gauche une scorie légale, un vestige d’un ordre moral qu’il faut achever. La résolution lui consacre trois paragraphes (36 à 38) pour pousser les États à la vider de sa substance et de son efficacité. En matière d’avortement, les femmes ne doivent pas trop réfléchir et le personnel médical non plus.

Cet aveuglement idéologique est aussi parfaitement illustré par le député français Raphaël Glucksmann, qui fut un fervent défenseur de cette résolution Matić tout au long des débats. Quelques jours avant le vote, des associations pro-vie ont envoyé à tous les députés européens une petite boîte dont le contenu a été partagé par certains, dont M. Glucksman :

Face à cela M. Gluksmann s’exclame sur son compte Linkedin contre les associations ayant envoyé le fœtus en plastique : « vous ne nous impressionnez pas. Vous nous encouragez au contraire à défendre la liberté de choix et d’autodétermination ! »

Comment ne pas voir que ces associations veulent lui faire comprendre de la manière la plus concrète possible à quoi un avortement pratiqué à 12 semaines met fin ? Quel aveuglement !

D’ailleurs l’unique mention du mot « bébé » qui existait dans la proposition de résolution Matić a été supprimée lors du vote final du paragraphe 38, qui concerne l’objection de conscience. La proposition disposait que « cette clause de conscience entrave également l’accès au dépistage prénatal, […] empêche également le bébé de recevoir un traitement efficace pendant la grossesse ou juste après la naissance; ». La version finale accuse toujours l’objection de conscience d’empêcher « un traitement efficace pendant la grossesse ou juste après la naissance; », mais l’on ne parle plus de « bébé ». C’est la seule et unique modification du document entre la proposition et la résolution finale.

L’adoption de la Résolution Matić est donc une nouvelle étape. Ce n’est pas une victoire finale pour la gauche, car les États ne sont pas obligés de transposer dans leur droit national son contenu, mais c’est un texte supplémentaire qu’elle va utiliser pour faire pression sur les gouvernements conservateurs européens.

Le combat contre cette dérive doit continuer car ce n’est, encore une fois, qu’une étape pour faire de l’avortement partout en Europe non seulement « une liberté », mais « un droit » au titre de la santé et peut-être bientôt « un devoir » au nom de l’écologie. En effet, légalement, dès lors que le législateur consacre en droit une pratique, celle-ci devient un bien. Logiquement, le législateur peut aussi inciter et parfois même, sous certaines conditions, forcer les tenants de ce droit à l’exercer. C’est ce qu’ont commencé à promouvoir certaines personnalités politiques écologistes, qui assument pleinement d’être néo-malthusiennes, comme Yves Cochet, ancien ministre de l’environnement. Il faudrait selon lui réduire les allocations familiales : « Plus vous avez d’enfants, plus vos allocations diminuent jusqu’à disparaître à partir de la troisième naissance » ; et il faudrait le faire au nom de l’écologie : « Ne pas faire d’enfant supplémentaire, c’est le premier geste écologique. »

Des articles de presse se font de plus en plus l’écho de l’impact environnemental d’un enfant supplémentaire en évaluant sa production de CO₂. Des groupes de citoyens, ainsi que des personnalités médiatiques, affirment souhaiter avoir moins d’enfants ou aucun, par respect pour la planète.

Une sorte de politique de l’enfant unique matinée d’écologisme guette l’Europe. Bien que cette perspective semble lointaine ou irréaliste, la gauche européenne va continuer sa lutte contre l’objection de conscience et promouvoir l’avortement dans le cadre du droit à la santé.

Ces résultats de vote et ces perspectives nous confirment la nécessité d’adopter, à l’égard de l’avortement, une approche à la fois sociale et intellectuelle.

Intellectuelle : car il faut défendre les véritables droits de l’homme et combattre la culture de mort jusqu’à sa racine.

Sociale : car il faut aider les couples et les femmes à ne pas recourir à l’avortement, en promouvant une politique sociale de prévention de l’avortement.

Il n’est pas possible de combattre la culture de mort sans effort pour la comprendre, et sans proposer une politique d’accueil et de respect de la vie. À l’ECLJ, nous sommes résolus à poursuivre cet effort, convaincus de la valeur de toute vie humaine.

Pour tous ceux qui sont désireux de poursuivre cet effort, nous mettons à disposition des documents et analyses de la meilleure qualité possible. Sachant que l’été est un temps favorable aux lectures, nous vous proposons deux textes de synthèse :

Pourquoi l’avortement n'est pas un droit de l’homme

Prévenir l’avortement en Europe

Vous pouvez trouver d’autres textes de fond sur cette page.

Merci à tous ceux qui ont soutenu nos actions contre cette Résolution Matić.