Poland and the Influence of Pro-abortion Groups

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La Pologne est le théâtre d’une lutte importante au sujet de l’avortement. Des groupes de pression militant pour la libéralisation de l’avortement agissent à différents niveaux. Tout d’abord, il est possible d’observer un réseau d’ONG de terrain aidant concrètement les femmes polonaises à avorter, en particulier en les dirigeant vers un réseau international d’ONG étrangères prenant en charge les avortements. Ensuite, un autre réseau de militantisme juridique initie des litiges stratégiques pour contester le droit polonais devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). D’autres groupes de pression agissent en soutenant médiatiquement ces actions. Enfin, il faut noter l’action de relais institutionnels à la campagne de libéralisation de l’avortement en Pologne au sein du greffe de la CEDH et des fonctionnaires du Conseil de l’Europe. Ainsi, ce qui paraît dans la presse au sujet de la Pologne est en réalité construit de toutes pièces par des groupes d’influence.

Un réseau d’ONG de terrain aidant concrètement les femmes polonaises à avorter

Le réseau Abortion Support Network (ASN) a été fondé par MSI Reproductive Choices, la British Pregnancy Advisory Services (BPAS) et la National Unplanned Pregnancy Advisory Services (NUPAS). Il s’agit d’un fonds destiné à financer les femmes vivant dans des pays où l’avortement n’est pas autorisé et qui n’ont pas les ressources financières pour y accéder en voyageant à l’étranger. Pour cela, cette organisation fournit des conseils, un financement et, si nécessaire et dans la mesure du possible, un hébergement dans des foyers[1]. En 2020, ils ont financé 100 voyages depuis la Pologne, pour un total de 86 258,05 £[2]. L’ASN soutient, entre autres, les femmes polonaises par le biais de l’initiative « Abortion Without Borders[3] » qu’elle a fondée et qu’elle finance[4]. Abortion Without Borders est une collaboration de plusieurs organisations : Kobiety w Sieci et Abortion Dream Team en Pologne, Abortion Network Amsterdam aux Pays-Bas, Ciocia Basia en Allemagne et Women Help Women[5]. Elle fonctionne avec un point d’entrée en Pologne, dirigé par Kobiety w Sieci qui gère une ligne d’assistance téléphonique et qui fournit des conseils et des informations sur l’avortement. Elle met ensuite les femmes en relation avec les autres organisations du réseau pour une prise en charge concrète[6]. Abortion Without Borders a été lancé le 11 décembre 2019 et a reçu 7 007 appels de 5 237 personnes cette première année. 2 199 personnes ont avorté avec l’envoi de pilules sur le territoire polonais et plus de 67 320 £ ont été données à 262 femmes qui voulaient se rendre à l’étranger pour avorter[7]. Women Help Women est une des ONG membres d’Abortion Without Borders[8] qui facilite l’accès postal aux pilules abortives. En 2017, elle était financée à hauteur de 180 000 $US par l’Open Society Foundations[9] (OSF). Depuis 2020, elle revendique avoir répondu à plus de 80 000 messages de Pologne et affirme s’être occupée de 18 000 personnes. Selon Women Help Women, depuis 2020, 1 080 femmes ont voyagé hors de Pologne pour avorter. Au total, depuis 2020, les ONG liées à Abortion Without Borders revendiquent les avortements de plus de 34 000 Polonaises[10].

Un réseau de militantisme juridique

Le réseau constitué de la Federation for Women and Family Planning (Federa), de la Helsinki Foundation For Human Rights (HFHR) et du Center for Reproductive Rights, s’est spécialisé dans les opérations de litiges stratégiques pour contester le droit polonais devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).

La Federation for Women and Family Planning (Federa) est une organisation non gouvernementale qui milite pour l’avortement. En 1999, elle a obtenu le statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et social des Nations unies (ECOSOC)[11]. Elle fédère un groupe de juristes et d’avocats représentant diverses spécialisations et professions juridiques pour proposer des conseils juridiques sur les questions liées à l’avortement[12]. Cette équipe revendique avoir compté jusqu’à 60 membres. Elle a pu financer des actions grâce au soutien financier du Fonds [gouvernemental] pour les Initiatives Civiques (Fundusz Inicjatyw Obywatelskich[13]) et a aussi pu bénéficier, entre autres, de 550 000 $US de l’Open Society Foundations (Women’s Rights Program) entre 2017 et 2020[14] et d’un soutien du Center for Reproductive Rights en 2020[15]. D’après un document stratégique interne, publié par DC Leaks, visant à préciser les objectifs et les moyens de l’Open Society Foundations pour les années 2016-2019, le financement de cette organisation se place dans un objectif stratégique de libéralisation de l’avortement comme cela a été fait en Irlande en 2018. Entre 2011 et 2018, la présidente du Conseil d’administration de l’Open Society Foundations Women Program était l’irlandaise Fionnuala Ní Aoláin[16]. Dans l’exercice de cette fonction, elle a distribué environ 7 millions de dollars par an à des groupes radicaux féministes et pro-avortement, ainsi qu’à ONU Femmes. En 2017, elle est devenue Rapporteur spécial auprès du Conseil des droits de l’homme des Nations unies. Federa est aussi financée par Global Fund for Women à hauteur de 348 500 $US entre 2012 et 2020[17], par l’International Women’s Health Coalition et par Mama Cash. Global Fund for Women est lui-même financé entre autres par l’OSF (450 000 $US en 2020[18]), par la Ford Foundation (15 000 000 $US en 2021[19]), par la Oak Foundation (950 000 $US en 2019[20]) et par la Gates Foundation (5 295 782 $US entre 2000 et 2017[21]). Ces quatre mêmes organisations financent également Mama Cash. L’objet de ces ONG est de collecter des fonds pour financer les groupes de militants pro-avortement.

L’équipe juridique de Federa revendique trois victoires devant la CEDH : Tysiąc c. Pologne, R.R. c. Pologne et P. et S. c. Pologne. Dans ces affaires, les avocats étaient Monika Gąsiorowska, Irmina Kotiuk et Barbara Namysłowska-Gabrysiak. En 2016, la coordination de l’équipe a été reprise par la juriste Kamila Ferenc. Depuis, Federa poursuit cette même stratégie juridique puisqu’en avril 2021, elle a lancé une action visant à soumettre une plainte collective à la CEDH (Women’s Collective Complaint) contre la décision du Tribunal constitutionnel relative à l’avortement eugénique[22]. La fédération avait alors mis en ligne un formulaire de plainte type[23]. Agata Bzdyń, juriste et membre de l’équipe de Federa, est coauteur de ce modèle de plainte avec l’avocate Monika Gąsiorowska et Kamila Ferenc[24]. Le 8 juillet 2021, cette dernière se félicitait d’une première victoire avec l’annonce de la CEDH d’examiner cette plainte collective « dans une situation où les femmes en âge de procréer ont peur de tomber enceintes en Pologne en raison de la loi restrictive sur l’avortement[25] ». Il s’agit des affaires communiquées K.B. against Poland and 3 other applications no. 1819/21, K.C. against Poland and 3 other applications no. 3639/21 et A.L. -B. against Poland and 3 other applications no. 3801/21. Kamila Ferenc a appelé toutes les personnes ayant reçu une lettre de la CEDH à contacter la Fédération, soulignant que leurs équipes juridiques se feraient un plaisir de les aider gratuitement[26].

Le 20 octobre 2021, de la même façon, Federa annonçait un nouveau litige stratégique avec l’affaire ML c. Pologne. Ce sont à nouveau Kamila Ferenc et Agata Bzdyń,avocates de la fédération, qui ont déposé la plainte au nom de Mme ML auprès de la CEDH[27].

Les avocates Kamila Ferenc et Agata Bzdyń devant le Tribunal constitutionnel polonais après la communication de la requête de Mme ML. par la CEDH.

Dans un communiqué du 2 novembre 2020, la Helsinki Foundation for Human Rights (HFHR), une autre ONG polonaise financée par diverses organisations dont l’Open Society Foundations à hauteur de 4 064 000 $US entre 2016 et 2020[28], invitait aussi les femmes se sentant victimes de la décision du Tribunal constitutionnel à se manifester auprès d’elle pour obtenir des conseils afin de déposer des requêtes auprès de la CEDH[29]. Certains des avocats de Federa sont aussi proches de la Helsinki Foundation. C’est le cas d’Agata Bzdyń qui a commencé une activité pro bono avec cette fondation à partir de novembre 2017[30]. Elle explique que dans le cadre de cette activité, elle introduit les requêtes au nom des ressortissants devant les tribunaux de Pologne et également devant la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg. Notons qu’elle a été juriste à la CEDH[31] de 2012 à 2016. Monika Gąsiorowska collabore aussi avec la Helsinki Foundation, en plus de Federa, après avoir également travaillé un an au greffe de la CEDH en 2000[32]. Elle a été avocate dans d’autres affaires à la Cour (Tysiąc c. Pologne / R.R. c. Pologne / Matyjek c. Pologne / Reczkowicz c. Pologne / Dąbrowska c. Pologne / Mrozowski c. Pologne…).

Agata Bzdyń et Monika Gąsiorowska ont aussi représenté pro bono la requérante dans l’affaire B.B c. Pologne dans la deuxième phase de la procédure devant la CEDH[33]. La Helsinki Foundation avait aussi été tiers intervenant dans cette affaire[34]. Cela pose d’autant plus question que des fonctionnaires du Conseil de l’Europe et certains membres du greffe de la cour qui, dans les faits, examinent la recevabilité des requêtes, sont eux aussi passés par la Helsinki Foundation for Human Rights.

Dans une autre affaire en lien avec l’avortement, Zawadzka c. Pologne, les avocats étaient aussi proches de la Helsinki Foundation. Il s’agissait de Mikołaj Pietrzak, Małgorzata Mączka-Pacholak et Adam Ploszka. Ils exercent au sein du cabinet Pietrzak Sidor i Wspólnicy qui a une activité pro bono pour la Helsinki Foundation notamment[35] et ils ont tous personnellement collaboré avec cette fondation[36]. Mikołaj Pietrzak a été le coordinateur d’un programme de la Helsinki Foundation. Małgorzata Mączka-Pacholak a également travaillé en tant qu’avocate au sein du programme de litiges stratégiques de cette fondation à Varsovie. Adam Ploszka a collaboré avec la Helsinki Foundation de 2012 à 2017, menant des affaires liées aux droits de l’homme et, en particulier, à la liberté d’expression et des médias.

Mme Zawadzka et ses avocats

Le Center for Reproductive Rights est aussi très actif en Pologne. Il est intervenu[37] avec la Federation for Women and Family Planning (Federa) dans le suivi de l’exécution des arrêts dans les affaires Tysiąc, R.R et P. and S[38]. En mars 2021, ces organisations se sont jointes à l’appel urgent du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe concernant l’avortement en Pologne[39]. Le Center for Reproductive Rights finance en partie Federa[40] et est lui-même financé par des grandes fondations. Il a touché 365 000 $US de l’Open Society Foundations en 2016[41], 14 915 000 $US de la Ford Foundation entre 2007 et 2020[42], 3 045 000 $US de MacArthur entre 2006 et 2016[43].

Des groupes d’actions militant sur le terrain et dans les médias

D’autres groupes d’actions font du militantisme en Pologne. La Strajk Kobiet (Women’s Strike) est l’un des groupes les plus médiatiques. Il apparait que de nombreux membres du greffe de la CEDH et du Conseil de l’Europe soutiennent ce mouvement publiquement en s’affichant avec leur logo (l’éclair rouge). Un autre groupe est également actif sur ce terrain : Feministyczna Brygada Rewolucyjna (Brigade révolutionnaire féministe).

CIVICUS, une organisation financée à hauteur de 3 235 000 $US par l’Open Society Foundations entre 2016 et 2020[44], 13 716 556 $US par la Ford Foundation entre 2009 et 2021[45], 3 649 928 $US par la Gates Foundation entre 2009 et 2018[46], s’est également engagée dans ce combat. En septembre 2020, CIVICUS interviewaient notamment Małgorzata Szuleka, avocate à la Helsinki Foundation sur ce sujet[47]. Le 15 octobre 2020, CIVICUS, l’International Planned Parenthood Federation European Network (IPPF EN) et Human Rights Watch (HRW) écrivaient une lettre aux institutions européennes, demandant à l’Union européenne d’intervenir de toute urgence et soulignant leurs préoccupations concernant les atteintes à l’indépendance de la justice et l’érosion des droits de l’homme en Pologne[48]. Le 28 octobre 2020, CIVICUS et IPPF EN ont envoyé une autre lettre conjointe[49] aux institutions de l’Union européenne.

L’IPPF EN est financée notamment par l’Open Society Foundations avec 976 040 $US entre 2018 et 2020[50] et par la Gates Foundation avec 35 963 012 $US entre 2005 et 2019[51]. Le 25 juin 2020, l’IPPF EN a apporté leur soutien à la Women’s Strike[52]. Elle a aussi diffusé la campagne d’appel aux dons[53] Defend the Defenders in Poland en octobre 2021 avec Kamila Ferenc de Federa[54]. L’International Federation for Human Rights (FIDH) a aussi diffusé cette campagne[55]. La FIDH est notamment financée par l’Open Society Foundations avec 2 150 000 $US entre 2016 et 2020[56], par la Ford Foundation avec 994 235 $US en 2019[57], par MacArthur avec 600 000 $US entre 2011 et 2015[58] et par l’Union européenne avec 4 461 000 $US en 2015[59].

Human Rights Watch est aussi financé par l’Open Society Foundations à hauteur de 350 000 $US entre 2018 et 2020[60], par la Ford Foundation avec 14 673 080 $US entre 2013 et 2018[61], par MacArthur avec 10 825 000 $US entre 2005 et 2015[62] et par la Gates Foundation avec 200 000 $US en 2018[63].

Le Planning Familial français a aussi communiqué contre la décision du Tribunal constitutionnel polonais[64] et appelé à soutenir financièrement « la lutte pour le droit à l’avortement en Pologne[65] » en appelant à soutenir une cagnotte de l’Association Défense de la Démocratie en Pologne. Cette collecte est destinée au financement des protestations, notamment par le biais de Strajk Kobiet. Elle a servi à financer la plateforme téléphonique et l’action d’Abortion Without Borders.

Plusieurs organisations internationales que nous avons citées plus haut se sont aussi engagées publiquement le 19 octobre 2021 contre la décision du Tribunal constitutionnel en signant une tribune[66]. C’est également le cas du réseau ASTRA - Central and Eastern European Network for Sexual and Reproductive Health and Rights, dont Federa fait partie[67]. Il s’agit d’un réseau régional informel créé en décembre 1999 par des organisations de défense des droits des femmes et des militants d’Europe centrale et orientale[68]. Cette tribune a aussi été signée par Amnesty International, par FOKUS qui est une organisation composée de plus de 50 organisations de femmes norvégiennes (qui a reçu 150 000 $US de l’OSF en 2016[69]), par l’International Campaign for Women’s Right to Safe Abortion (financée par le Minitry of Foreign Affairs of the Netherlands, le Global Fund For Women Champions for Equality, Catholics For Choice, IPPF, Marie Stopes International, la Ford Foundation, l’International Women’s Health Coalition, Open Society Foundations entre autres[70]). La Fondation Batory (Fundacja Batorego) s’est aussi exprimée[71] contre la décision du Tribunal constitutionnel, justifiant également les manifestions contre ce jugement en les rapprochant des « manifestations noires » (Czarny protest) de l’automne 2016 dont il avait déjà été démontré les larges financements étrangers[72], en particulier venant de l’Open Society Foundations. La Fondation Batory est une organisation militante basée à Varsovie financée par différents moyens[73], notamment en 2019 par l’Open Society Foundations à hauteur de 300 000 $US, par Orange avec 50 000 PLN (10 800 €) et par la Commission européenne avec 20 000 PLN (4 300 €).

Des relais institutionnels à la campagne de libéralisation de l’avortement en Pologne : le greffe de la CEDH et les fonctionnaires du Conseil de l’Europe

Il apparait que des membres du greffe de la CEDH et des fonctionnaires du Conseil de l’Europe ont occupé un poste dans des organisations militantes actives sur le terrain polonais à propos de l’avortement ou dans une des organisations apportant un soutien à ce combat. Ils sont au moins sept dans ce cas concernant la Helsinki Foundation, douze à l’Open Society Foundations, treize à Amnesty International et un membre du greffe était à la Feministyczna Brygada Rewolucyjna. Au moins six autres fonctionnaires, non liés à des groupes militants, ont apporté un soutien public à la Strajk Kobiet en publiant sur Facebook leur logo, à savoir l’éclair rouge. Au moins vingt-neuf autres fonctionnaires ont apporté un soutien public à ces publications Facebook de leurs collègues du Conseil de l’Europe sur la Strajk Kobiet.

Ainsi, ce qui paraît dans la presse au sujet de la Pologne est en réalité construit de toutes pièces par des groupes d’influence, entre les groupes de pression locaux qui ont un retentissement dans la presse internationale et les ONG spécialistes en contentieux juridiques qui exploitent au mieux des affaires.

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[1] https://www.asn.org.uk

[2] https://www.asn.org.uk/wp-content/uploads/2021/06/Abortion-Support-Network-final-signed-accounts-2020.pdf p.10

[3] https://www.asn.org.uk/about-the-women-we-help/

[4] https://www.asn.org.uk/donate/

[5] https://www.asn.org.uk/wp/wp-content/uploads/2020/06/ASN-trustees-report-and-accounts-2019-FINAL-200611.pdf p.8

[6] https://abortion.eu

[7] https://abortion.eu/

[8] https://womenhelp.org/en/page/346/women-help-women-is-about-access-information-and-activism.

[9] https://www.opensocietyfoundations.org/grants/past?filter_keyword=Women+Help+Women

[10] https://womenhelp.org/en/page/1363/abortion-without-borders-helps-more-than-34-000-people-in-poland

[11] https://en.federa.org.pl/about-us/

[12] http://federa.org.pl/zespol-prawny-federacji/

[13] Le Fonds pour les initiatives civiques (FIO) est un programme de subventions gouvernementales destiné aux organisations non gouvernementales, qui cofinance des projets visant à accroître la participation des citoyens et des organisations non gouvernementales à la vie publique. https://www.gov.pl/web/pozytek/fundusz-inicjatyw-obywatelskich

[14]https://www.opensocietyfoundations.org/grants/past?filter_keyword=Federation+for+Women+and+Family+Planning

[15] https://federa.org.pl/wp-content/uploads/2021/02/RAPORT-ROCZNY-2020.pdf p.46

[16] University of Minnesota, Law School, CV Fionnuala Ní Aoláin.

[17] https://globalfundforwomen.secure.force.com/GrantSearch/

[18] https://www.opensocietyfoundations.org/grants/past?filter_keyword=Global+Fund+for+Women

[19] https://www.fordfoundation.org/work/our-grants/grants-database/grants-all?search=%26SearchText%3Dglobal%20fund%20for%20women&page=0&minyear=2006&maxyear=2021

[20] https://oakfnd.org/grants/

[21] https://www.gatesfoundation.org/about/committed-grants?q=%22Global%20Fund%20for%20Women%22

[22] https://en.federa.org.pl/womens-collective-complaint/

[23] https://web.archive.org/web/20210120231617/https://skargakobiet.eu/

[24] https://en.federa.org.pl/womens-collective-complaint-in-the-echr/

[25] https://federa-org-pl.translate.goog/etpcz-zajmie-sie-skargami-polek/?_x_tr_sl=pl&_x_tr_tl=fr&_x_tr_hl=fr&_x_tr_pto=nui,sc