À propos de la vérification de l'âge pour l'accès à certains sites internet

Interview de Nicolas Bauer, docteur en droit public, paru dans le Figaro Vox le 24 juin 2025. Il est coauteur de l’ouvrage collectif Fins de la vie : les devoirs d’une démocratie (Éditions du Cerf, 2025).

Vendredi 20 juin, à la suite d’une décision favorable du tribunal administratif, le groupe Aylo annonçait que ses sites (YouPorn, Pornhub et RedTube) seraient de nouveau accessibles en France. Pouvez-vous nous rappeler la chronologie et les raisons de ce retrait très temporaire ?

La loi française interdit de diffuser de la pornographie lorsque celle-ci est susceptible d’être vue par un mineur (article 227-24 du Code pénal). Or, non seulement la pornographie est très facilement accessible, mais la première exposition à la pornographie est accidentelle pour 40 à 70% des adolescents. Par conséquent, selon l’ARCOM (ex-CSA), 40 % des mineurs accèdent à des sites pornographiques chaque mois. Les mineurs représentent en moyenne 12% de l’audience de ces sites, et 17% pour une plateforme comme Pornhub, puis restent généralement consommateurs une fois devenus adultes. Ces réalités montrent que l’interdiction de diffuser de la pornographie aux mineurs n’est pas appliquée.

La loi du 30 juillet 2020 a confié à l’ARCOM le pouvoir de faire appliquer cette interdiction. Elle a aussi précisé, à destination des sites pornographiques, que cocher une case « j’ai 18 ans » ou entrer une date de naissance ne suffit pas. La loi exige un véritable système de contrôle de l’âge. Cinq sites, dont Pornhub, ont été mis en demeure fin 2021 par le régulateur de l’audiovisuel. Face à leur inertie, le président de l’ARCOM a saisi le tribunal judiciaire de Paris en mars 2022 en vue de leur blocage par les fournisseurs d’accès à internet. Cela n’a pas abouti.

La loi du 21 mai 2024, dite SREN, a doté l’ARCOM d’un pouvoir supplémentaire : celui de sanctionner et de bloquer les sites qui ne se conforment pas à l’obligation de vérification d’âge. Dès les mois suivants, le régulateur de l’audiovisuel a ordonné le blocage de plusieurs sites récalcitrants. Un arrêté ministériel, entré en vigueur le 7 juin 2025, a ensuite étendu les pouvoirs de l’ARCOM aux sites hébergés dans un autre pays de l’Union européenne. C’est le cas notamment des sites du groupe Aylo, basé au Luxembourg et qui revendique sept millions de visiteurs quotidiens en France.

Le 4 juin 2025, protestant contre l’arrêté qui allait entrer en vigueur, le groupe Aylo a annoncé la suspension en France de ses trois sites pornographiques. Cette décision a été saluée par les associations de protection de l’enfance ainsi que par celles luttant contre les violences sexuelles contre les femmes. Le 16 juin, le tribunal administratif de Paris a suspendu l’arrêté en cause, par une ordonnance en référé-liberté, c’est-à-dire prononcée en urgence. Le juge a préféré protéger l’activité des sites pornographiques, dans l’attente d’une future décision sur le fond. Le groupe Aylo a donc pu légalement remettre en ligne YouPorn, Pornhub et RedTube.

Le gouvernement va se pourvoir en cassation pour faire annuler la décision du TA. Ce pourvoi vous semble-t-il avoir des chances de succès ? Quoi que dise le Conseil d’État, cette situation n’est-elle pas cruellement révélatrice de l’impuissance publique à lutter contre l’exposition des jeunes à la pornographie ?

L’ordonnance du tribunal administratif prête à discussion. D’une part, le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant protège tous les mineurs, jusqu’à 18 ans, et s’applique pour toute décision qui les concerne. D’autre part, il existe des solutions techniques permettant de concilier l’intérêt supérieur de l’enfant avec les « libertés des adultes ».

Il est ainsi possible de recourir au système de la vérification « en double anonymat », selon lequel l’attestation de majorité est délivrée par un tiers, qui ne sait pas ce pour quoi elle va être utilisée, tandis que le site pornographique reçoit uniquement l’attestation, sans accéder à l’identité de l’utilisateur. Un tel système est compatible avec la protection des données et le respect dû à la vie privée, mais le tribunal administratif ne s’est pas prononcé sur ce point précis. Je vous renvoie à l’étude « Mieux réglementer l’accès à la pornographie » (Priscille Kulczyk, ECLJ, 2023, disponible sur le site des Nations unies), qui présente notamment les avantages et inconvénients de plusieurs solutions techniques.

L’objectif de protection des mineurs se heurte aux intérêts de l’industrie de la pornographie. Celle-ci tire profit du fait qu’une partie des consommateurs parvient aisément à contourner les restrictions imposées par les pouvoirs publics, notamment en utilisant des VPN, qui permettent de se connecter comme si l’on se trouvait à l’étranger.

Par ailleurs, cette industrie initie de multiples procédures partout en Europe, afin de faire tomber tout obstacle à son expansion. Cela vaut même pour les groupes qui collaborent avec les pouvoirs publics et s’efforcent de projeter une image « propre » et éthique. J’en ai personnellement fait l’expérience après avoir mentionné la société Dorcel dans quatre médias, dont Le Figaro. L’avocat de Dorcel a alors mis en demeure ces rédactions de retirer le contenu publié, et m’a adressé un courriel me menaçant de poursuites pour diffamation. Seul Le Figaro a résisté à cette tentative d’intimidation, en maintenant l’article en ligne – aucune procédure judiciaire n’ayant finalement été engagée.

La loi française permet à l’ARCOM d’agir contre les sites pornographiques domiciliés en France ou hors de l’Union européenne, mais la décision du tribunal administratif montre que cela est plus complexe pour les sites établis dans un pays de l’UE. D’où vient l’inertie de l’Europe sur ce sujet majeur ?

L’inertie n’est pas complète. D’autres plateformes pornographiques ont pu être bloquées du fait de l’absence de dispositif efficace de vérification d’âge. C’est par exemple le cas de Camschat, bloquée à la suite d’une décision de l’ARCOM le 6 mars 2025, cette fois validée par un jugement du tribunal administratif de Paris.

Au niveau de l’Union européenne, le Digital Service Act (DSA) soumet les plus grandes plateformes pornographiques, dont Pornhub, à des obligations renforcées en matière de protection des mineurs. Le 27 mai 2025, la Commission européenne s’est fondée sur le DSA pour ouvrir une enquête contre quatre plateformes pornographiques, dont Pornhub, après avoir conclu à titre préliminaire qu’elles ne prenaient pas des mesures appropriées pour mettre l’intérêt supérieur des enfants au cœur de leur fonctionnement, notamment par un contrôle approprié de l’âge des utilisateurs. La Commission développe en parallèle une application de vérification de l’âge qui devrait être disponible dans tous les États membres dès cet été.

Cela dit, l’ordonnance du 16 juin 2025 du tribunal administratif de Paris montre que le législateur continue de se heurter à la clause européenne du « pays d’origine » (directive e-commerce), qui impose qu’un service numérique soit uniquement soumis aux lois du pays européen dans lequel il est établi. Cette clause a pour conséquence que les plateformes pornographiques s’installent dans les pays dont la règlementation est la plus souple. Le DSA ne fait qu’atténuer cette clause, ce qui n’est pas suffisant pour lutter contre le fléau de la pornographie chez les jeunes.

Quelles conséquences concrètes l’accès des mineurs à la pornographie implique-t-il ?

Il faut d’abord rappeler que la pornographie entraîne des conséquences sur tous les consommateurs. Ceux-ci, y compris après 18 ans, se déclarent moins satisfaits de leur relation de couple et de leur vie sexuelle. La pornographie a aussi un caractère addictif et altère le contrôle des impulsions et des pulsions. Elle nuit également à l’image de la femme, réduite à un objet sexuel et donc trop souvent à un objet de violences sexuelles.

Chez les enfants et les adolescents, ces conséquences prennent une ampleur accrue, car leur cerveau est en pleine construction. D’après un rapport de 2022 du Conseil de l’Europe, plus la consommation intervient tôt, plus elle « augmente les risques de construction de stéréotypes sexistes nuisibles, d’addiction à la pornographie et de relations sexuelles précoces et malsaines ». Cette vulnérabilité des plus jeunes impose la mise en œuvre d’une véritable politique de prévention face à la pornographie, pour éviter qu’elle se substitue à une véritable éducation affective, relationnelle et sexuelle. À défaut, c’est l’instinct brut et sans frein qui prend le dessus sur la civilisation des mœurs.