L’Arménie et l’Azerbaïdjan devant la Cour internationale de Justice

L’Azerbaïdjan doit permettre aux Arméniens déplacés de retourner en toute sécurité au Haut-Karabakh, et en retirer ses troupes, réclame Erevan à la Cour internationale de Justice. L’ECLJ appuie les demandes d’Erevan. La décision de la Cour sera rendue dans les prochaines semaines.

L’Arménie a demandé à la Cour internationale de Justice (CIJ) dix mesures conservatoires à l’encontre de l’Azerbaïdjan, jeudi 12 octobre, dans l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan), selon un communiqué de la CIJ.

La CIJ doit empêcher le nettoyage ethnique au Haut-Karabakh

Selon Erevan, « l’Azerbaïdjan doit s’abstenir […] de déplacer du Haut-Karabakh les personnes d’origine arménienne qui s’y trouvent encore, ou d’empêcher le retour sûr et rapide dans leurs foyers des personnes déplacées pendant la récente offensive militaire […] tout en permettant à celles qui le souhaitent de quitter le Haut-Karabakh sans entrave. » Également, il « doit retirer tous les personnels militaires et policiers de tous les établissements civils du Haut-Karabakh occupés depuis son attaque armée du 19 septembre 2023. »

Le Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ) partage les demandes d’Erevan. Il est peu probable que l’Azerbaïdjan démilitarise le Haut-Karabakh, première étape de son projet expansionniste et irrédentiste qui menace explicitement l’Arménie elle-même. Mais les Arméniens du Haut-Karabakh doivent pouvoir y rester, le quitter ou y revenir en toute sécurité. Le nettoyage ethnique qu’ils subissent n’est pas tolérable, et leur droit de vivre sur leur terre ancestrale doit être protégé.

La protection du patrimoine arménien en jeu

De plus, Erevan réclame que la Cour ordonne à l’Azerbaïdjan de ne « modifier ni détruire aucun monument à la mémoire du génocide arménien de 1915 ni aucun autre monument ou bien ou site culturel arménien présent dans le Haut-Karabakh. » Un vœu pieux, alors que 99 % du patrimoine arménien du Nakhitchevan, l’exclave azérie entre les frontières de la Turquie et de l’Arménie, a été détruit, y compris le cimetière historique de Djoulfa, malgré les protestations de l’UNESCO.

Sur les 75 % du territoire du Haut-Karabakh repris par l’Azerbaïdjan en 2020, la totalité des Arméniens avaient fui et la totalité de leur patrimoine avait été détruit. Manifestement, les meilleurs protecteurs du patrimoine arménien restent les Arméniens eux-mêmes.

Une longue bataille juridique devant une CIJ impuissante

Cette affaire devant l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies a débuté le 16 septembre 2021. Le 28 décembre 2022, Erevan avait notamment demandé à la CIJ d’ordonner à l’Azerbaïdjan de rétablir le libre accès au corridor de Latchine, ce qu’elle avait en effet décidé dans son ordonnance du 22 février 2023.

La CIJ juge les différends entre les États. Elle peut indiquer des mesures conservatoires avant de statuer sur le fond des affaires. Ses décisions sont sans appel, mais elle n’a aucun moyen de les faire appliquer. Preuve en est, la situation ne fait que s’empirer pour les Arméniens du Haut-Karabakh. La CIJ rendra une décision vraisemblablement favorable aux demandes de l’Arménie. L’ECLJ ne manquera pas d’insister auprès de la communauté internationale pour qu’elle soutienne l’application réelle de la décision.