Cour internationale de Justice : les Arméniens doivent pouvoir retourner au Haut-Karabakh

La Cour internationale de Justice a ordonné vendredi 17 novembre 2023 à l'Azerbaïdjan de permettre un retour “en toute sécurité, librement et rapidement” des Arméniens du Haut-Karabakh. Bakou avait provoqué le nettoyage ethnique de ce territoire autonome en septembre 2023, à la suite d'une offensive éclair. Le Centre européen pour le droit et la justice salue la décision de la Cour, tout en restant vigilant sur sa réelle application. 

La Cour internationale de Justice (CIJ) a ordonné le 17 novembre 2023 à l’Azerbaïdjan de laisser aux Arméniens du Haut-Karabakh la possibilité d’y retourner, d’en partir, ou d'y rester “en toute sécurité, librement et rapidement”. De plus, l’Azerbaïdjan doit “protéger et préserver les documents et registres liés à l’enregistrement, à l’identité, et à la propriété privée” relatifs aux mêmes Arméniens. 

Précédant ces deux mesures conservatoires à son encontre (sur les dix demandées le 28 septembre 2023 par l’Arménie), l’Azerbaïdjan s’était engagé lors des audiences publiques du 12 octobre 2023 “à protéger et à ne pas endommager ou détruire les monuments, artefacts et sites culturels au Garabagh”. 

L’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU) rappelle dans son ordonnance que “les déclarations unilatérales peuvent créer des obligations juridiques” et que “dès lors qu’un État a pris un tel engagement quant à son comportement, il doit être présumé qu’il s’y conformera de bonne foi”. 

La CIJ face aux promesses non tenues de l’Azerbaïdjan 

Cette affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) a débuté le 16 septembre 2021. Le 28 décembre 2022, Erevan avait notamment demandé à la CIJ d’ordonner à l’Azerbaïdjan de rétablir le libre accès au corridor de Latchine, ce qu’elle avait en effet décidé dans son ordonnance du 22 février 2023.  

Cependant, non seulement l’Azerbaïdjan a continué son blocus du Haut-Karabakh, mais de plus il s’en est purement et simplement emparé le 20 septembre 2023. Difficile alors de faire confiance à l’Azerbaïdjan, à l’instar des 120 000 Arméniens se contraignant eux-mêmes à l’exil par peur des représailles et dans le douloureux souvenir du génocide de 1915. Déjà en novembre 2020, sur les 75 % du territoire du Haut-Karabakh repris par l’Azerbaïdjan, la totalité des Arméniens avaient fui, et la totalité de leur patrimoine avait été détruit. 

La destruction du patrimoine arménien a été sans appel également au Nakhitchevan, l’exclave azérie entre les frontières de la Turquie et de l’Arménie, et même le cimetière historique de Djoulfa ne fut pas épargné, malgré les protestations de l’UNESCO. L’engagement de l’Azerbaïdjan à protéger le patrimoine arménien au Haut-Karabakh apparait donc très peu fiable. 

La nécessaire reconnaissance du nettoyage ethnique des Arméniens du Haut-Karabakh 

Dans leur résolution du 5 octobre 2023, les députés du Parlement européen avaient affirmé clairement qu’il était “urgent de faire cesser et d’inverser l’exode forcé que subit la population arménienne locale, qui équivaut à un nettoyage ethnique, et de garantir les conditions de son retour en toute sécurité au Haut-Karabakh". 

Les députés de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe allaient aussi dans ce sens dans leur résolution du 12 octobre 2023 : “La situation de fait actuelle, avec l'exode massif de la quasi-totalité de la population arménienne de cette région, a donné lieu à des allégations et à des suspicions raisonnables de nettoyage ethnique.” 

Quant à l’ONU, suite à une mission au Haut-Karabakh d’une seule journée le dimanche 2 octobre 2023, après une absence de 30 ans, l’équipe dépêchée avait affirmé avoir été “frappée par la soudaineté avec laquelle la population locale a quitté ses foyers et par la souffrance que cette expérience a dû causer”. Pour autant, “elle a ajouté qu’elle n’avait entendu parler – ni de la part des habitants interrogés, ni d’autres personnes – d’incidents de violence contre les civils à la suite du dernier cessez-le-feu". 

Les Arméniens doivent pouvoir retourner au Haut-Karabakh en sécurité 

Une deuxième mission de l’ONU saura sûrement fournir davantage d’explications. Le Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, M. Fabian Salvioli, effectue une visite officielle en Arménie du 16 au 24 novembre 2023.  

Si les conditions de sécurité sont réunies, le Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ) encourage le retour des Arméniens dans leur patrie ancestrale du Haut-Karabakh, notant précédemment que “les meilleurs protecteurs du patrimoine arménien restent les Arméniens eux-mêmes”. L’ECLJ ne manquera pas d’insister auprès de la communauté internationale pour qu’elle soutienne l’application réelle de la décision de la CIJ.