Pétition adressée au Comité des droits économiques, sociaux et culturels en soutien de la requête soumise par l’ECLJ et d’autres associations françaises contre le nouveau programme d’éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité.
En ratifiant le Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels, la France s’est engagée à respecter la liberté des parents de donner à leurs enfants une éducation conforme à leurs convictions morales et religieuses, ainsi que le prévoit l’article 13 :
« 3. Les États parties au présent Pacte s'engagent à respecter la liberté des parents et, le cas échéant, des tuteurs légaux, de choisir pour leurs enfants des établissements autres que ceux des pouvoirs publics, mais conformes aux normes minimales qui peuvent être prescrites ou approuvées par l’État en matière d'éducation, et de faire assurer l'éducation religieuse et morale de leurs enfants, conformément à leurs propres convictions. »
Or, à compter de la rentrée scolaire de septembre 2025, l’Éducation nationale impose à tous les établissements publics et privés, de la maternelle au lycée, un programme « d’éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité » (EVARS).
L’imposition de ce programme à tous les établissements d’enseignement français et à tous les enfants – sans possibilité de dispense même partielle – est inacceptable, car l’éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité relève de l’intime et donc du rôle des parents, pas de l’école.
Ce programme obligatoire et évalué ne présente pas des « connaissances » de manière « objective, critique et pluraliste » sur la biologie, la sexualité, l’anatomie ou la santé. Il dispense un contenu très orienté et partial, comme la théorie du genre qui est scientifiquement fausse. Il oblige les enfants à parler de leur vie intime et privée.
C’est un programme qui vise à façonner les convictions des enfants sur des questions morales. Il encourage à toutes les formes de sexualité sans autre limite que le consentement, en contradiction fondamentale avec les convictions que nombre de parents souhaitent transmettre à leurs enfants. En particulier, les parents inscrivant leurs enfants dans des écoles privées confessionnelles, majoritairement catholiques, qui ont des convictions religieuses et morales fondamentalement opposées à ce que contient ce programme d’éducation à la sexualité.
Les parents veulent et doivent pouvoir donner une éducation affective et sexuelle à leurs enfants conformément à leurs convictions religieuses et morales, sans que celles-ci ne soient désavouées et combattues par l’Éducation nationale. L’État doit respecter ces convictions et cesser de porter atteinte aux droits des parents, comme le fait le programme EVARS.
Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels doit rappeler à la France que :
- l’article 13 du Pacte interdit aux États d’imposer un programme d’éducation à la sexualité à tous les enfants contre la volonté des parents ;
- les parents sont les premiers éducateurs et non de simples « membres de la communauté éducative » ;
- la France doit assister les parents dans leur mission d’éducation et non les remplacer ou contrevenir à leur projet éducatif.
