Malte : l’ECLJ invite les députés à maintenir leur loi protégeant l’embryon

L’ECLJ est intervenu au Parlement de Malte le lundi 13 novembre 2017, lors d’une audition de la Commission de la santé au sujet du don de gamètes et de la gestation pour autrui.

Malte dispose actuellement d’une loi protégeant l’embryon et interdisant le « don » de gamètes à des fins scientifique ou reproductive. Le gouvernement socialiste souhaite revenir sur cette protection. À cette fin, la Commission de la santé a procédé à une audition parlementaire à laquelle Christophe Foltzenlogel, juriste à l’ECLJ, a pu participer. Il a ainsi pu expliquer aux députés présents que l’actuelle législation maltaise était parfaitement conforme avec la jurisprudence européenne, que la gestation par autrui (GPA) est intrinsèquement contraire aux droits de l’homme et que le don de gamètes suscite de nombreux problèmes dans les pays où il est autorisé.

L’intervention, accessible sur le site du Parlement, a permis d’établir que la GPA, qu’elle soit commerciale ou non, suppose la production sur demande d’un enfant qui est abandonné à sa naissance par sa mère et dont la filiation est sciemment et officiellement altérée. Une telle pratique est contraire à la Convention des droits de l’enfant de 1989 (article 7), à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (article 3, paragraphe 2) et à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.

En ce qui concerne le don de gamètes, outre les problèmes liés à l’insuffisance des dons, au processus de congélation et de destruction des embryons, le principe d’anonymat pose un problème par rapport au droit de l’enfant de connaître ses origines. L’anonymat a été établi initialement dans plusieurs pays pour favoriser le don, éviter tout conflit ultérieur de parentalité et donner un aspect éthique au don par la gratuité et le désintérêt de ce qui sera fait du sperme ou des ovules. Le gynécologue Mark Sant, qui a pu prendre la parole lors de la réunion, a reconnu que la levée de l’anonymat détruirait le programme de don puisque les enfants pourraient retrouver le donneur contre sa volonté. Seulement, selon la Cour constitutionnelle allemande et la CEDH, l’enfant a par principe un droit de connaître ses origines. Pour l’ECLJ, l’intérêt supérieur de l’enfant n’est certainement pas d’être trompé par l’État sur la réalité biologique de sa filiation.

L’organisation maltaise « Life Research Unit » en partenariat avec la fondation « Sallux » ont également pu organiser une conférence à l’Université de Malte le matin, ainsi qu’une conférence en présence de la presse l’après-midi avant de présenter le même panel d’experts aux députés maltais. Outre l’ECLJ, le Dr Joanna Rose et Mme Esme Wiegman, directrice d’une association néerlandaise « Patiëntenvereniging » (Association néerlandaise de patients) et ancienne députée, ont contribué à éclaircir les conséquences néfastes qu’entraîneraient une légalisation de la GPA et des dons de gamètes.

L’intervention du Dr Rose fut particulièrement remarquable car elle est elle-même issue d’une fécondation in vitro avec donneur de sperme anonyme. À ce jour, elle ne connaît toujours pas son père biologique et a ainsi pu donner un témoignage concret et poignant de l’épreuve qu’elle a subie et continue de subir. Le titre de sa thèse résume le principal enjeu du problème des dons de gamètes : « Une analyse critique des pratiques de don de sperme : Les effets sociaux et personnels de la perturbation de l’unité parentale biologique et sociale pour la descendance » (disponible en Anglais uniquement).

Ce serait un problème délicat pour les députés maltais s’ils venaient à légaliser le don de gamètes dans leur pays. Malte est de plus une petite île de 450 000 habitants seulement où les risques de consanguinités deviendraient réels si des dons anonymes de sperme étaient utilisés plusieurs fois.

La presse maltaise a donné une large couverture médiatique à cette conférence, avec les publications suivantes : Malta Independent, Malta Today et The Times of Malta.