Lutte contre les abus sexuels d'enfants: Que fera la Commission européenne?

Le Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ) vient d’envoyer à la Commission européenne une contribution écrite contre l’exposition des enfants à la pornographie en ligne. L’ECLJ a répondu à l’appel à contribution lancé par la Commission concernant la révision des règles de l’Union européenne en matière de lutte contre l’exploitation et les abus sexuels concernant des enfants. Cette contribution est importante car la Commission veut réviser la directive 2011/93 sur ce sujet : c’est le texte qui prévoit les normes minimales au plan pénal pour de tels crimes (cf. sa proposition de directive).

L’ECLJ a attiré l’attention de la Commission européenne sur la nécessité de lutter contre l’exposition des enfants à la pornographie en ligne. Il n’est pas question de sous-estimer ou dédramatiser de quelque façon que ce soit les abus sexuels odieux de toutes sortes commis contre les enfants, mais précisément d’en reconnaître toutes les formes. Or l’exposition d’un enfant à la pornographie en ligne, en particulier lorsque cette exposition n’est pas voulue, constitue déjà une forme d’abus sexuel. Elle relève en effet de la définition de l’abus sexuel. D’autre part, comme tout abus sexuel, elle cause de graves dommages aux plans psychologique, physique, comportemental. Elle constitue une violation des droits de l’enfant. La lutte contre l’exposition des enfants à la pornographie a donc toute sa place dans les textes européens en matière d’abus sexuels contre les enfants.

L’ECLJ recommande également à la Commission d’accentuer la responsabilisation du secteur technologique afin d’empêcher autant que possible l’accès des enfants à la pornographie en ligne. Il s’agit notamment d’incriminer le fait de laisser ce type de contenu en ligne à la disposition d’enfants, c’est-à-dire dans des conditions dans lesquelles ils peuvent être amenés à le voir, en l’absence de mécanisme efficace qui leur en empêche l’accès. Il est corrélativement nécessaire de prévoir des obligations pour les fournisseurs de services en ligne afin d’empêcher une telle exposition, notamment la mise en place d’une vérification de l’âge efficace.

De telles dispositions visant à lutter contre l’exposition des enfants à la pornographie en ligne sont conformes aux objectifs de la proposition de directive, qu’elles complètent de manière à lutter contre toutes les formes d’abus sexuels concernant des enfants. Elles permettent en outre d’assurer la cohérence et la coordination entre les domaines en ligne et hors ligne, alors même que le fait de montrer à un enfant des contenus pornographiques, voire de les laisser simplement à sa portée, est pénalement sanctionné dans le monde réel (voir p. ex. l’article 227-24 du Code pénal français). Il s’agit encore d’assurer la prévention d’autres types d’abus sexuels concernant des enfants, dès lors que l’exposition des enfants à la pornographie en ligne est également l’une des causes d’une multitude d’abus sexuels sur enfants commis par d’autres enfants.

Les recommandations de l’ECLJ permettent aussi d’assurer la cohérence des politiques européennes, notamment au vu de la décision de la Commission européenne de décembre 2023 incluant trois grands sites pornographiques à la liste des « très grandes plateformes en ligne » au titre du Règlement sur les services numériques. L’ECLJ avait dénoncé l’absence de ces plateformes, que la Commission a finalement incluses. Être considéré comme une très grande plateforme en ligne implique plusieurs obligations légales supplémentaires. Or l’actuelle proposition de directive veut précisément compléter le cadre juridique prévu par ce texte. Si l’ECLJ se réjouit de la direction de la politique menée par la Commission contre les abus sexuels sur enfants, les mesures restent largement insuffisantes pour espérer protéger efficacement les enfants en ligne en matière de pornographie. La révision des règles européennes relatives à la lutte contre les abus et l’exploitation sexuels des enfants fournit donc en cela à la Commission l’occasion de transformer l’essai.

Lire la contribution de l'ECLJ.