La CEDH validera-t-elle le passe vaccinal ?1642771657386

Le passe vaccinal pourrait-il être déclaré non conforme à la Convention européenne des droits de l’homme ? La Cour européenne est déjà saisie de plusieurs recours contre les nouvelles obligations vaccinales et sera appelée à se prononcer sur les différents « green pass » (passes sanitaires) qui...

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Pornographie en ligne : interdiction bientôt effective pour les mineurs ?1640084400000

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a mis en demeure le 13 décembre 2021 cinq sociétés diffusant du contenu pornographique sur différents sites internet accessibles sur simple déclaration d’être majeur. Le régulateur de l’audiovisuel en France leur reproche de ne pas avoir mis en place leur...

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L’Algérie utilise la jurisprudence de la CEDH pour justifier l’emprisonnement de ceux qui critiquent l’islam1637769600000

Le 25 avril 2021, un journaliste islamologue, Saïd Djabelkhir, a été condamné à trois ans d’emprisonnement ferme et 50.000 Dinars algériens d’amende pour plusieurs messages sur Facebook. Il y contestait la véracité historique de certains événements cités dans le Coran, pointait l’héritage païens du...

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Nom de famille de l'enfant : la CEDH contre le patriarcat1637250710602

« La mère porte l’enfant et l’enfant porte le nom du père », voilà une tradition patriarcale dont la Cour européenne des droits de l’homme ne veut plus. La Cour a condamné l’Espagne pour discrimination à l’égard d'une mère qui s'opposait à la règle attribuant à l'enfant le nom de son père en...

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